Covid-19 : les enfants de 6 à 10 ans sont-ils vraiment obligés de porter un masque à l'école ?

Le Premier ministre l’a annoncé jeudi 29 octobre à l’Assemblée : le masque est désormais obligatoire dès 6 ans au sein des établissements scolaires. Dans un message publié le 3 novembre sur son compte Facebook et partagé plus de 9 000 fois, la députée du Bas-Rhin Martine Wonner (ex LREM) affirme, elle, que le décret relatif à l’urgence sanitaire, publié par le gouvernement le 29 octobre, ne permet pas d’imposer le masque aux enfants de 6 à 10 ans. Elle soutient également qu’il est impossible de refuser l’accès à l’école à un enfant parce qu’il ne porte pas de masque. C'est faux et la Cellule Vrai du Faux vous explique pourquoi.

Le masque est-il obligatoire dans les écoles dès 6 ans ?

Ce que dit Martine Wonner. "Le décret n’impose PAS le masque aux enfants âgés entre 6 et 10 ans." Pour contester cette information "que le Premier ministre et la presse se sont empressés de relayer", elle souligne que l’annexe 1 du premier article du décret du 29 octobre 2020 précise que le masque doit être porté "dans la mesure du possible" pour les enfants entre 6 et 10 ans.

Pourquoi c’est faux. La réglementation est spécifique dans les établissements scolaires (du primaire au lycée). L’article 36 de l’arrêté du 29 octobre dernier précise que “les élèves des écoles élémentaires”, y compris "les enfants de six ans ou plus" doivent porter un masque dans l’enceinte de l’école.

L’information est d’ailleurs clarifiée dans une notice publiée sur le site du gouvernement : 
"Pour les élèves à partir de 6 ans (élémentaires, collégiens et lycéens) : port du masque obligatoire, y compris dans les espaces extérieurs de l’établissement." Comme le rappelle cette notice, cette règle ne s’applique pas aux enfants, ou plus généralement aux personnes, victimes de pathologies particulières. N’importe quel élève peut être dispensé de porter un masque à condition d'avoir une attestation de son médecin traitant.

Contacté par franceinfo, le ministère de l’Education précise également que "dans les autres cas (circulation dans la rue notamment), les 6 à 10 ans sont censés porter le masque, mais le pouvoir réglementaire autorise une certaine souplesse." Le but est d’éviter de voir des parents verbalisés dans la rue "parce que leur enfant aurait enlevé son masque, ou refuserait de le porter".

C'est dans ce cadre là que le port du masque doit être porté "dans la mesure du possible" chez les 6-10 ans, c’est-à-dire dans les espaces publics ou dans les magasins. Le masque à l'école est donc bien obligatoire, contrairement à ce qu'affirme la députée du Bas-Rhin. 

[À la suite de la publication de notre article, Martine Wonner, que nous avons contactée par mail, a tenu à préciser qu'elle ne parlait pas du port du masque à l'école mais du port du masque dans l'espace public en général. Néanmoins, cela n'est pas précisé dans sa publication Facebook et le reste de la publication est focalisé sur le port du masque par les 6-10 ans à l'école. Ce qui a créé une confusion pour beaucoup d'internautes.]

Une école peut-elle refuser un enfant parce qu’il ne porte pas de masque ?

Ce que dit Martine Wonner. "L’école ne peut pas refuser mon enfant s’il ne porte pas le masque. Ce refus irait à l’encontre de l’article L111-1 du code de l’éducation". L'article en question dit que "l'éducation est la première priorité nationale. (...) Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction."

Pourquoi c’est faux. Le ministère de l’Education, contacté par franceinfo, précise que "le directeur d’école peut refuser l’accès de l’établissement à un élève qui ne porterait pas le masque", dès qu’un enfant a plus de 6 ans, comme c’est déjà le cas dans les collèges et les lycées. Il rappelle avant tout que qu’un masque doit être proposé à l’enfant avant tout refus d’accès, et que l’enfant ne peut être laissé seul sur la voie publique.

Dans les écoles primaires, une fiche juridique sera prochainement envoyée aux personnels de direction, "pour qu’ils aient en leur possession tous les éléments juridiques pour prendre la bonne décision", annonce le ministère de l'Education à franceinfo. Elle se base sur l’article 2 du décret n° 89-122 de 1989 relatif aux directeurs d’école, qui donne le droit au directeur d’école primaire de veiller "à la bonne marche de l'école et au respect de la réglementation qui lui est applicable."

La députée Martine Wonner avait déjà fait polémique à l’Assemblée nationale que "le port du masque ne sert strictement à rien". Elle s’était aussi fait remarquer dans l'hémicycle en portant une demi-visière transparente plutôt qu’un masque, avant de demander la différence entre l'épidémie de Covid-19 et une "énorme grippe"- des propos d'une "gravité totale" avait estimé le ministre de la Santé Olivier Véran.