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Claude Bartolone : "L'Allemagne ne respecte pas les traités" avec son excédent

D'après le président socialiste de l'Assemblée nationale, “l’Allemagne ne respecte pas les traités. Elle a des excédents trop importants et ça aussi c'est condamné par les traités.“ Vrai ou Faux ?

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(Claude Bartolone affirme que l'excédent commercial allemand en dehors des traités © maxppp)

Si l’Allemagne a effectivement un excédent commercial trop important au goût de la Commission européenne, elle n’est pas pour autant en dehors des traités européens, comme l’est la France avec son budget.

La règle des 3 % de déficit public, qui gène beaucoup les dirigeants politiques français en ce moment, est inscrite très clairement dans le traité de Maastricht. Elle fait partie de ce qu’on appelle les critères de convergences.

Et si un pays ne respecte pas cette règle, il s’expose, sauf circonstances économiques exceptionnelles (nouveauté du traité de stabilité, coordination et gouvernance), à des sanctions financières imposés par le Conseil européen sur recommandation de la Commission. 

Le "Six-pack" n'est pas dans un traité

Par contre, contrairement à ce qu'affirme Claude Bartolone, aucun traité n’oblige un Etat membre, et en l'occurrence l’Allemagne, à réduire son excédent commercial. Même si cela fait partie des critères que Bruxelles surveille de près une série de critères macroéconomiques et fait des recommandations pour éviter de trop grands écarts entre les Etats membres. C'est ce qu'on appelle la réforme du "Six-pack", entré en vigueur en décembre 2011 via une série de cinq réglements et une directive européenne.

"Pas aussi contraignant que les 3% de déficit "

"La Commission regarde s'il y a des clignaux qui s'allument. Si un pays a un excédent du compte courant au-dessus de six points de PIB, cela émet un signal. La commission européenne mène alors une enquête approfondie pour voir si ce déséquilibre est inquiétant pour le pays et pour l'ensemble de l'économie européenne. En l'occurence, l'Allemagne est effectivement est un peu au-dessus de l'objectif donc Bruxelles a demandé à Berlin de redynamiser son marché intérieur. Mais ce n'est pas aussi contraignant que l'objectif de 3% de déficit budgétaire ", explique Christophe Blot, chef économiste.  On se résume : Oui, l'Allemagne a des excédents jugés trop importants par Bruxelles. Mais ce n'est pas "interdit par les traités européens ", comme l'affirme Claude Bartolone. Si le président de l'Assemblée nationale voulait dire que la France n'est pas la seule a ne pas respecter les obligations économiques européennes, ce n'était pas vraiment le bon exemple.

Sources 

La gouvernance économique de l'UE en clair

Les critères de convergences du traité de Maastricht 

Les critères macroéconomiques observés par la Commission dans le cadre du "Six-pack"

(Claude Bartolone affirme que l'excédent commercial allemand en dehors des traités © maxppp)