Le vrai du faux, France info

Brice Hortefeux dit-il vrai sur le cumul des mandats ?

L'ancien ministre de l'Intérieur UMP affirme que le cumul des mandats n'est pas une exception française. Vrai ou faux ? Réponse ici.

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Faux

Il y a bel et bien une exception française sur le cumul des mandats. La comparaison avec plusieurs pays d'Europe et les Etats-Unis est particulièrement frappante, notamment quand on lit l'étude publiée en mai dernier par le Centre pour la recherche économique et ses applications.

En France, 84% des députés ont au moins un mandat local. 45% sont député-maire. 77% des sénateurs ont également un mandat local.  
En fait, au maximum, un parlementaire en France peut être aussi maire, conseiller général, régional ou municipal et président d'une communauté urbaine.  

Ailleurs

La Suède est le pays le plus cumulard après la France. 35% des élus nationaux cumulent un mandat local.
En Allemagne, les députés cumulent à 24%. Et seulement 2% sont députés-maires.   
En Espagne, 20% ont un mandat local. 7% sont maires.
En Italie, 7% cumulent. 4% sont maires.  
En Grande-Bretagne seul 3% de députés cumulent. Il n'y a pas de député-maire car c'est interdit.
Aux Etats-Unis enfin, c'est zéro cumul avec un mandat local car la pratique est complètement interdite.  

Passé récent

Avant la commission Jospin qui propose de supprimer le cumul des mandats, il y a eu des limitations limitées... La dernière en 2000 quand Lionel Jospin était Premier ministre. Et avant, il y a eu une limitation de 1985, au moment de la décentralisation. Avant cette date, il n'y avait tout simplement aucune limitation en France. 

Passé lointain

La tradition remonte au 19eme siècle et c'est notre système territorial qui explique en partie le phénomène.
Sous la IIIe République de 1870 à 1940, il y avait par exemple entre 25% et 35 % de députés-maires.
Sous la IVe République, de 1946 à 1958, c'était entre 20% et 50 % des députés-maires.
Sous la Ve République, le cumul des mandats connait ses plus belles heures avec un pic de députés-maires à plus de 55% au milieu des années 90. Et ce record légendaire atteint par un homme en 1985. Jean Lecanuet, sénateur, maire de Rouen, président du conseil général de Seine Maritime, conseiller régional et député européen !

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