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Facebook : le message pour protéger ses droits d'auteur ne sert (toujours) à rien

Quelques jours après l'annonce d'un changement dans les conditions d'utilisation de Facebook, des milliers d'utilisateurs ont posté un message réclamant le respect de leurs droits d'auteur. Une initiative... complètement inutile.
Article rédigé par Antoine Krempf
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 10 min
  (Publier un message sur Facebook pour protéger ses données personnelles ne sert à rien © Maxppp)

Depuis quelques semaines, Facebook avertit ses 1,3 milliard d'utilisateurs : au 1er janvier prochain, le réseau social va faire évoluer ses Conditions générales d'utilisation. Désormais, le géant américain entend collecter les données de paiement de ses utilisateurs en cas d'achat en ligne. Une évolution qui permettrait également de faire du ciblage publicitaire. 

En réaction, certains utilisateurs postent ce type message : 

En raison du fait que Facebook a choisi d’impliquer un logiciel qui permet l’usage de mes renseignements personnels, je déclare ce qui suit : en réponse aux nouvelles lignes directrices de Facebook et en vertu des articles L.111, 112 et 113 du code de la propriété intellectuelle, je déclare que mes droits sont attachés à toutes mes données personnelles, dessins, peintures, photos, textes écrits, vidéos, musiques, etc. publiées sur mon profil. Pour une utilisation commerciale ou autre de ce qui précède, mon consentement écrit est nécessaire en tout temps.

Rien de neuf... La première fois que ce message a été massivement partagé, c'était en 2012 lors de le début de la quotation de Facebook au Nasdaq. Depuis, il réapparaît sur nos murs à chaque évolution des règles ou des conditions d'utilisation du réseau social. 

Sauf que ce type de message est totalement inutile pour deux raisons : 

Sur Facebook, le droit d'auteur est basé sur le principe du consentement préalable. En clair : vous acceptez les conditions d'utilisation au moment de votre inscription sur le réseau social. Or "la déclaration des droits et responsabilités" de Facebook dit ceci : "Vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Facebook  ou en relation avec Facebook (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. "Publier un statut sur Facebook ne protège en rien ses données personnelles. Cela revient à utiliser le réseau social, donc accepter son fonctionnement, pour contester ses rgèles d'utilisation...  "Nous rappelons que ce type de message n’a aucune valeur juridique . Il ne garantit en aucun cas la protection de vos données, de vos créations, de vos photos publiées sur Facebook. Il ne sert donc à rien de le partager sur votre mur ", explique la Cnil sur sa page Facebook. Pour protéger ses données personnelles sur Facebook, le mieux est de vérifier ces paramètres de confidentialité... ou de supprimer son compte Facebook.

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