Cet article date de plus de neuf ans.

Le droit d'auteur

Michel Serres et Michel Polacco parlent du droit d’auteur, et Michel Serres, provocateur, dit qu’il faut également supprimer les droits sur les brevets et les recettes sur la publicité !
Article rédigé par Michel Polacco
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Michel Serres et Michel Polacco Photo RF)

L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du code de la propriété intellectuelle.

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20090305

http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-80_fr.htm

http://www.liberation.fr/ecrans/2015/02/19/la-pirate-et-le-droit-d-auteur-sont-dans-un-bateau_1205984

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