Le rendez-vous du Particulier. Travaux d'économie d'énergie pour votre logement : la loi se durcit

Vous voulez vous lancer dans des travaux d'économie d'énergie ? Oui mais attention : en 2020 le crédit d'impôt pour la transition énergétique, le CITE, va évoluer. Valérie Valin-Stein a enquêté pour le mensuel Le Particulier. Elle nous dit pourquoi il faut faire vite.

franceinfo : premier constat : il faut mener ces travaux vite, pourquoi ?

Valérie Valin-Stein : On s’y attendait mais cela a été confirmé par l’annonce du projet de loi de finances il y a quelques jours, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, plus connu sous le nom de CITE, va être transformé dès l’année prochaine (2020) en une prime réservée aux ménages les plus modestes.

En revanche, les ménages les plus aisés - ce sont ceux qui réalisent le plus de travaux d’économies d’énergie dans leur résidence principale - vont être exclus du dispositif. Ceux-là ont donc jusqu’au 31 décembre prochain pour bénéficier du crédit d’impôt, qui représente 30% des dépenses engagées, hors main-d’œuvre. À titre d’exemple, compte tenu des plafonds appliqués, une famille de quatre personnes peut profiter d’un crédit d’impôt qui peut atteindre un peu plus de 5 000 euros (5 040 euros). Ce qui est loin d’être négligeable !

Les propriétaires bailleurs doivent aussi anticiper un futur durcissement de la réglementation. Les logements affichant des performances énergétiques F ou G (ce sont les plus mauvaises classes énergie du diagnostic de performance énergétique, le DPE) ne pourront plus augmenter leur loyer dès l’année prochaine. De plus, à partir de 2022, la consommation de chauffage des biens mis en location devra figurer sur les annonces. Si elle est trop élevée, cela risque de faire fuir les candidats locataires.  

D’ailleurs en parlant du CITE, il faut bien vérifier qu’on est éligible ?

Bien sûr ! Car seuls les équipements les plus performants sont éligibles au CITE. Leur liste, qui figure à l’annexe 4 du code général des impôts, le CGI, a évolué au fil du temps. Par exemple, depuis cette année, les chaudières au fioul sont exclues de l’avantage fiscal. De plus, les équipements doivent répondre à des seuils de performance minimaux. Enfin, dernier critère d’éligibilité, les travaux doivent être réalisés par une entreprise labellisée RGE, qui signifie "reconnue garant de l’environnement". La liste des entreprises RGE figure sur FAIRE (F.A.I.R.E), qui est le portail national sur la rénovation énergétique.  

Et on peut profiter d'une autre aide, c’est l’éco prêt à taux zéro ? 

En réalité, il y a une multitude d’aides ! Bien sûr, l’éco prêt à taux zéro. Accessible à tous, sans condition de ressources, il permet d’emprunter gratuitement jusqu’à 30 000 euros pour financer sa rénovation énergétique. Il s’est assoupli cette année, puisque tous les logements de plus de deux ans y sont accessibles (auparavant c’était ceux qui avaient été construit avant 1990).

De plus on n’est plus obligé de réaliser un "bouquet" de travaux, c’est-à-dire plusieurs travaux simultanément. Mais il y aussi les certificats d’économies d’énergie, les CEE, que l’on retrouve parfois sous la forme de "primes" accordées par les grandes surfaces, les subventions de l’agence nationale de l’habitat (Anah) et des aides ponctuelles des collectivités locales (communes, départements…).  

Avant de se lancer, on doit demander l’autorisation ? 

Tout dépend des travaux. Dès lors que ceux-ci modifient l’aspect de la façade (par exemple, vous isolez par l’extérieur et vous mettez un bardage bois, il faudra dans certains cas (proximité d’un bâtiment ou d’un site classé) déposer une déclaration préalable en mairie.

De même, si vous êtes copropriétaire et que les travaux modifient l’aspect de l’immeuble, par exemple vous remplacez des fenêtres à vantaux par des baies coulissantes à double vitrage, il faudra préalablement obtenir l’accord de l’assemblée générale des copropriétaires (majorité absolue de l’article 25).

Une fois qu’on se lance, mieux vaut se faire accompagner ?

Oui. Selon une récente enquête de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie l’Ademe, ce sont les ménages qui se sont fait aider qui ont réalisé les travaux les plus efficaces. On peut obtenir des conseils gratuits auprès d’un conseiller Faire. On en trouve sur tout le territoire. On peut aussi passer par un architecte spécialisé dans la rénovation énergétique. Vous en trouverez sur le site "architecte-pour-tous" ou "archidvisor".  

Et on s’organise, on ne fait pas ses travaux n’importe comment ? 

Non bien sûr, il est conseillé d'avoir une vision globale de son projet de rénovation énergétique afin d’éviter de se lancer dans des actions très ciblées qui n’aboutiront pas forcément à des résultats efficaces.

Si l’on n’a pas la possibilité d’entreprendre la totalité des travaux en une seule fois, il est conseillé de commencer par l’isolation de la toiture. Selon l’Ademe, un toit mal isolé est responsable de 30% des déperditions thermiques contre, seulement, 25% pour les murs, 13% pour les vitrages et 7% pour le plancher bas, c’est-à-dire le plancher entre le rez-de-chaussée et le sous-sol.

Lorsque c’est possible, le remplacement de la chaudière est l‘action à entreprendre en dernier lorsque l’ensemble du bâtiment est parfaitement isolé. Vous pourrez alors faire des économies en installant un appareil moins poissant et donc moins onéreux !    

Et on ne fait pas faire ses travaux par n’importe qui ? Comment je choisis la bonne entreprise ?

L’efficacité de la rénovation énergétique dépend, bien sûr, des compétences de l’entreprise qui la réalise. Comme on l’a vu, il faut privilégier les entreprises RGE, ne serait-ce que pour bénéficier des différentes aides et avantages fiscaux. Mais cela ne doit pas empêcher de vérifier la santé financière de l’entreprise sur des sites tels qu’Infogreffe et, pourquoi pas, lire les avis sur internet. S’ils sont tous exécrables, autant ne pas faire affaire avec ce professionnel.    

Il faut faire attention aux arnaques ??

Oui, c’est le dernier point de vigilance. La multiplication des aides à la rénovation énergétique a favorisé la prolifération d’escrocs dans le secteur du bâtiment. Faire appel à n’importe qui c’est prendre le risque d’avoir des travaux surfacturés, bâclés, ou même pas exécutés du tout !

Heureusement, ces escrocs sont facilement repérables car ils ont tous le même modus operandi : le démarchage téléphonique. Il ne fait jamais oublier qu’une entreprise sérieuse a suffisamment de clients sans avoir besoin de prospecter par téléphone !