Le mot de l'éco. Présidentielle : l’ISF en question

Jean-Luc Mélenchon veut renforcer l’ISF, Marine Le Pen veut le maintenir, Benoît Hamon voudrait le fusionner avec la taxe foncière. Les propositions les plus radicales viennent d’Emmanuel Macron qui veut le concentrer sur le seul patrimoine immobilier, et surtout, de François Fillon qui promet sa suppression.

Un impôt payé par moins de 1% des foyers fiscaux

Pour être soumis à l’ISF, il faut avoir un patrimoine dont la valeur dépasse 1,3 million d’euros, qu'il s'agisse de patrimoine immobilier ou financier (actions, obligations, assurance vie...)
En 2015, près de 342 942 contribuables étaient assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune pour un montant moyen de 15 233 euros.
En 2017, l’ISF devrait rapporter au total 5,4 milliards à l’État. Ce qui serait un montant record. Record cela dit à relativiser, puisque l’ISF ne représente qu'1,3% des recettes fiscales. Un poids infime pour un impôt aussi sensible politiquement.

Un impôt créé en 1982

Créé en 1982 par le gouvernement Mauroy, il s'appelle alors Impôt sur les Grandes Fortunes. Supprimé en 1987 pendant la cohabitation, il réapparait deux ans plus tard sous le nom qu'on lui connait aujourd'hui.

Mais sur le fond, les contours de l’ISF ont été régulièrement remaniés, au gré des alternances politiques. Plafonnement, modification du seuil d'entrée, du barème…
En 2007, Nicolas Sarkozy met en place le "bouclier fiscal" qui plafonne à 50% le montant total de l’impôt payé par un contribuable mais la mesure est abandonnée quatre ans plus tard.

Aujourd'hui, l’ISF est plafonné. C'est à dire que l’impôt sur le revenu plus l’ISF ne doivent pas dépasser 75 % des revenus. Un système finalement plus favorable aux grandes fortunes que le "bouclier fiscal" puisque le plafonnement de l’ISF conduit Bercy à rembourser certains contribuables très fortunés pour un total de près de  900 millions d'euros par an. Alors que "le bouclier fiscal" coûtait à l’État près de 700 millions par an.

Un ISF qui pourrait être profondément remanié, voire supprimé après la présidentielle

Deux candidats proposent des réformes choc de cet impôt. Emmanuel Macron veut revoir les contours de l’ISF en le concentrant uniquement sur le patrimoine immobilier. Pas de changement de barème, ni de taux mais le patrimoine financier serait totalement exclu de cet ISF nouvelle version. En parallèle, les revenus du capital (dividendes, plus-value...) feraient l’objet d'un prélèvement forfaitaire : une taxe à taux unique de l’ordre de 30%.

Une "Flat Tax" que l’on retrouve aussi dans le programme de François Fillon. Sauf que le candidat de la droite promet lui de carrément supprimer l'ISF pour, dit-il, "réorienter l’épargne des Français vers l’investissement".

Supprimer l’ISF, une idée qui ne fait pas forcément recette dans l’opinion. D'après un sondage Odoxa-Guibor pour le quotidien Les Echos publié cette semaine, les deux tiers des Français veulent préserver l'ISF.