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Le mot de l'éco. Le prélèvement à la source: une réforme complexe

À partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Une réforme d'une très grande ampleur. 2018 est une année de transition.

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Le prélèvement à la source de l\'impôt sur le revenu doit entrer en viguer le 1er janvier 2019 en France.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en viguer le 1er janvier 2019 en France. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)

À partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Une réforme qui se prépare sur les déclarations de revenus que vous êtes peut-être en train de remplir. Bercy vante une réforme de "simplification" mais la mise en œuvre s'avère en fait assez complexe.    

À terme la réforme doit pourtant simplifier la vie des contribuables puisque l’impôt sur le revenu sera ponctionné automatiquement chaque mois sur les salaires (ou les pensions de retraite ou les revenus des indépendants), non plus en fonction des revenus de l’année précédente mais de ceux de l’année en cours.  

C'est l’employeur ou la caisse de retraite qui prélèvera l’impôt d'après un taux qui aura été fourni par le fisc. La réforme est donc censée mieux s'adapter à la vie des Français, aux changements de situation, en évitant le décalage entre le moment où on perçoit des revenus et celui ou on paie l’impôt.    

Plusieurs taux d’imposition possibles  

C'est une réforme de très grande ampleur. Qui va toucher plus de trois millions d'entreprises et 38 millions de foyers fiscaux qui doivent passer d'un système à l’autre. 2018 est donc une année de transition. Mais pas vraiment une année blanche au sens strict. Vous payez bien des impôts cette année, sur les revenus de 2017. Et en 2019, avec le prélèvement à la source, vous paierez sur vos revenus de 2019. Mais vos revenus de 2018 ne seront pas imposables.  

Vous vous en êtes rendu compte si vous avez déjà fait votre déclaration sur internet : ce sont bien vos revenus de 2017 qui vont servir au fisc à calculer le taux d'imposition pour le prélèvement à la source en 2019. Mais comme la réforme doit permettre d'éviter les décalages, et bien, si d'ici début 2019 votre situation évolue, vous pourrez alors faire recalculer ce taux pour qu’il qui corresponde à votre nouveau niveau de revenus.  

Le taux d’imposition justement, c'est une des sources de complexité

Dans un couple, pacsé ou marié, s'il y a de gros écarts de revenus, chacun pourra choisir un taux individualisé correspondant à sa situation. Et puis autre possibilité, si un salarié ne veut pas que son employeur sache à quel taux il est imposé, il pourra opter pour un taux neutre sur la base duquel il sera prélevé chaque mois. Mais il devra aussi régulariser la différence chaque mois, avec l'administration fiscale.   Votre taux d'imposition sera de toute façon réactualisé, via votre déclaration de revenus, que vous devrez continuer à remplir tous les ans, comme maintenant. Pas de simplification des démarches administratives pour les contribuables.  

Un acompte pour les crédits d’impôts  

Si vous avez droit à des déductions fiscales notamment pour des gardes d'enfant, du soutien scolaire, un emploi à domicile, le fisc vous versera un acompte de 30% en mars 2019. Mais pour récupérer l’intégralité des sommes dues, il faudra attendre l’été 2019.  

Le prélèvement à la source de l\'impôt sur le revenu doit entrer en viguer le 1er janvier 2019 en France.
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en viguer le 1er janvier 2019 en France. (PHILIPPE HUGUEN / AFP)