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Le mot de l'éco. La réforme de la fiscalité locale étalée jusqu’en 2026

Dans les prochaines semaines, si vous êtes propriétaire, vous aurez à vous acquitter de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière, deux impôts au cœur de la réforme de la fiscalité locale dont le calendrier a été précisé dans le projet de budget pour 2020. 

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Taxe foncière et taxe d\'habitation sont les piliers de la fiscalité locale. 
Taxe foncière et taxe d'habitation sont les piliers de la fiscalité locale.  (GETTY IMAGES)

Une réforme qui a déjà commencé avec la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80 % des français. Depuis 2018, pour les ménages concernés, la taxe d'habitation a déjà baissé des deux tiers. Le dernier tiers sera à payer à l'automne 2020.   Quant aux 20 % de ménages les plus aisés qui continuent actuellement à payer l’intégralité de la taxe d'habitation, eux aussi à terme doivent en être exonérés. Cela commencera en 2021, avec de la même façon une suppression, progressive d'un tiers par an pendant 3 ans. Ce qui veut donc dire qu'en 2023 la taxe d'habitation aura complètement disparue pour les résidences principales. Elle demeurera pour les maisons secondaires.  

17 milliards d’impôts en moins pour les ménages  

A terme, d'après le gouvernement, la suppression de la taxe d’habitation représentera un gain moyen de 723 euros par an pour un peu plus de 24 millions de foyer.   Au total, c'est  17 milliards de réduction d'impôts pour les ménages, mais c'est aussi des recettes en moins pour les communes, les départements et les intercommunalités qui aujourd'hui se partagent les recettes de cette taxe d'habitation. Le gouvernement leur promet une compensation à l'euro près, sachant que, pour les communes, la taxe d'habitation c'est la principale recette fiscale. Il prévoit une série de mécanismes de transfert. En résumé, la partie de la taxe foncière que touchent aujourd’hui les départements sera transférée aux communes. En contrepartie, les départements récupèreront une partie de la TVA. Sauf que les élus locaux sont sceptiques voire inquiets. Il faut dire qu'ils ont en mémoire le précèdent de la taxe professionnelle supprimée par Nicolas Sarkozy en 2010... sans que la compensation soit à la hauteur.  

Hausse de la taxe foncière ?  

A terme, le risque c'est de voir la taxe foncière augmentée pour compenser la suppression de la  taxe d'habitation. Or cette taxe foncière est calculée notamment en fonction de ce qu' on appelle « la valeur locative » : une sorte d'indice fiscal qui est basé sur des dizaines de critères (la surface des pièces, la présence de chauffage, d'une salle de bain, d'un couloir... mais aussi le quartier, l'accès aux services). Sauf que ces critères datent de 1970. La cour des comptes critique leur obsolescence. Le gouvernement  promet donc une remise à plat de ces valeurs locatives pour 2026, une réforme qui, mécaniquement, pourrait entrainer une forte hausse de la taxe foncière.    

Taxe foncière et taxe d\'habitation sont les piliers de la fiscalité locale. 
Taxe foncière et taxe d'habitation sont les piliers de la fiscalité locale.  (GETTY IMAGES)