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Le mot de l'éco. L'éco-régime : le nouveau dispositif de la future PAC

L’éco-régime, cette future mesure environnementale de la PAC, la politique agricole commune pour 2023-2027, est une aide au revenu censée rémunérer les services environnementaux rendus par les agriculteurs. Un compromis a finalement été trouvé en début de semaine entre les députés, la Commission et le Conseil européen.

Article rédigé par franceinfo, Guillaume Gaven
Radio France
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Région de Coulommiers en Seine-et-Marne. Champ d'orge en plein été. (Illustration) (CHRISTOPHE LEHENAFF / MOMENT RF / GETTY IMAGES)

C'est la grande nouveauté de la future politique agricole commune 2023-2027. Une PAC qui se veut plus verte, en conditionnant une partie des aides directes, 25%, à des pratiques plus environnementales, ce qu'on appelle donc les éco-régimes.

25%, c'est le compromis qui a finalement été trouvé en début de semaine entre les députés, la Commission et le Conseil européen. Les eurodéputés voulaient 30%, la Commission proposait 20. Le curseur s'est arrêté entre les deux. Et pour que le seuil ne soit pas trop difficile à atteindre, la tolérance sera de mise les deux premières années, pour 2023 et 2024, 20% suffiront.

franceinfo : Et comment ça va se traduire, concrètement ?

Guillaume Gaven : Ce sera à chaque état membre de le faire. C'est l'autre nouveauté de la PAC. Chaque pays doit élaborer son propre plan stratégique national qui devra être envoyé à la Commission européenne avant la fin de l'année, et validé, ou pas, six mois plus tard.

En France, le choix fait par le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, ça a été d'ouvrir assez largement les éco-régimes. Aux agriculteurs en bio évidemment, mais aussi à ceux qui se convertissent au label HVE, haute valeur environnementale, le label promu par le ministère. Ce qui fait au passage hurler les puristes. La Confédération paysanne estime que les conditions ne sont pas assez contraignantes. Mais à l'opposé, la FNSEA s'inquiétait que certains soient laissés sur le bord de la route.

Au final, ça devrait être très limité. Le ministère a fait ses comptes : 79% des surfaces de grandes cultures sont dans les clous, 13% en sont aujourd'hui exclus,  mais en modifiant 5% de leur assolement, leur rotation de culture, ça suffira à les rendre éligibles aux éco-régimes. À ceux qui lui reprochent un manque d'ambition, le ministre réplique par une intensification de la bio. L'ambition affichée de la France, c'est de doubler ses surfaces cultivées en bio d'ici 2027, d'ici la fin de la prochaine PAC, d'arriver donc à 18%.

Pour y arriver, 1,7 milliard seront investis, dans le cadre de la prochaine PAC ; ça représente 340 millions par an, contre 250 aujourd'hui. Ce qui fait grincer quelques dents chez les bios historiques au passage, puisque les aides au maintien sont supprimées.

Et l'ambition de tout ça, c'est quoi ?

La souveraineté alimentaire, rien de moins. C'est ce que met en avant le ministre dans l'élaboration de son plan stratégique. À une époque où on se rend compte qu'on importe la moitié de nos fruits et légumes, qu'on est dépendant de l'Amérique du Sud pour nourrir le bétail, l'idée c'est bien de regagner de l'autonomie alimentaire, de nourrir la population. Et de la nourrir, un peu plus proprement, d'où l'accent mis sur la transition agroécologique.

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