Quelles propositions fiscales retenir à l'issue du grand débat ? Un véritable casse-tête pour l'exécutif

La fiscalité, et plus précisément la hausse de la taxe carbone sur les carburants, c'est LE sujet qui a déclenché le mouvement des "gilets jaunes" à l’automne dernier. Quelles propositions seront finalement retenues à l’issue du grand débat ? La réponse sera forcément un casse-tête pour le gouvernement.  

Dans le cadre de cette grande consultation nationale, les Français sont invités à répondre à deux questions sur la fiscalité. "Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts à vos yeux faut-il baisser en priorité ?"  Or, ces questions donnent lieu, en réalité, à des propositions tout à fait contradictoires, si on écoute celles faites par des ministres ou des membres de la majorité.  

Pour rendre la fiscalité plus juste, ce qui émerge surtout pour l'instant, c'est un grand concours d'inventivité pour créer de nouveaux impôts : taxer les successions, créer une nouvelle tranche d'impôt sur le revenu ou même faire payer à tous cet impôt sur le revenu, retour de la taxe carbone, suppression des niches fiscales. Certaines propositions ont d'ores et déjà été écartées : l’impôt pour tous ou la fin des niches fiscales par exemple.   

La complexité nourrit le sentiment d’injustice 

Dans le même temps, le Premier ministre, Édouard Philippe, promet que le grand débat débouchera sur une baisse des prélèvements obligatoires. Bref, c'est la cacophonie, la boîte de Pandore fiscale a été ouverte, alimentant encore plus le sentiment d'instabilité fiscale, de complexité du système.

Entre les niches fiscales, les exonérations multiples, les crédits d'impôts, en France, chaque contribuable est quasiment un cas particulier. Or, plus un système est complexe, plus il permet aux plus habiles, d'en tirer profit. Ce qui nourrit l’idée que plus on est riche, plus on arrive à éviter l’impôt. D'où aussi la crispation au sujet de l’ISF qu’Emmanuel Macron a d'ores et déjà refusé de rétablir, excluant même carrément le sujet du champ du débat.    

Le risque de la réforme fiscale  

L’impôt le plus progressif, l’impôt sur le revenu, est, dans les faits, ultra concentré : 57% des contribuables en sont exonérés et 10% des ménages paient 70% de l’impôt sur le revenu. Résultat : l’impôt sur le revenu  ne rapporte "finalement" que 77 milliards à l’État, soit deux fois moins que la TVA. Une TVA que tout le monde paie, dès le premier euro, quels que soient vos revenus.  

On pourrait penser que baisser la TVA  profiterait directement aux plus modestes, mais en fait une baisse de la TVA  profite mécaniquement surtout à ceux qui consomment le plus. Donc aux plus aisés. Car il y a toujours des gagnants et des perdants dans une réforme fiscale. C'est ce qui rend le sujet aussi hautement sensible. Qui devra faire plus d'efforts ? Qui en fera moins ? Un sujet qui aura forcément un coût politique pour le gouvernement, si des réformes fiscales voient vraiment le jour à l’issue du grand débat.