35 heures : pourquoi les entreprises n'utilisent pas les assouplissements ?

Martin Hirsch, le directeur de l'AP-HP, a signé cette semaine un accord avec la seule CFDT qui aboutit à réduire le nombre de jours de RTT dont bénéficient les 75.000 agents. En échange d'une diminution de quelques minutes de leur temps de travail quotidien. Un marché de dupes, pour la plupart des syndicats de l'institution.

Or, certains pourront trouver le détail un peu cocasse, Martin Hirsch était conseiller au cabinet de Martine Aubry au moment-même du vote de la loi instituant la semaine des 35 heures ! Il justifie aujourd'hui l'accord à l'AP-HP par le souci d'éviter des milliers de suppressions de postes, via une meilleure organisation du temps de travail. 

Un argument qu'on entend en fait régulièrement. Sauf que les entreprises en grande difficulté ont légalement la possibilité de remettre en cause les 35h, de manière provisoire, si elles s'engagent à ne pas licencier. La mesure, justement baptisée "accords de maintien de l'emploi", adoptée en 2013, a même été renforcée cet été par la loi Macron... Et pour cause : les entreprises ne l'utilisent pas !

Comme le référendum interne organisé le mois dernier chez Smart, en Moselle, sur un retour provisoire à la semaine de 39h payées 37... En échange, entre autre, d'une garantie de maintien du site jusqu'en 2020.

Malgré le oui des salariés à 56% et la signature cette semaine de 2 syndicats sur 4, l'accord ne s'appliquera sans doute pas, car les deux autres syndicats dépassent le seuil des 50% aux élections professionnelles et disposent donc d'un droit d'opposition à l'accord, qu'ils vont faire jouer.

La direction de Smart a certes été reçue il y a quelques jours à Matignon, mais à sa demande, précise l'entourage de Manuel Valls. Le gouvernement se veut visiblement très prudent sur la question, au moment où il prépare déjà une délicate réforme du Code du Travail et des accords d'entreprise dont on attend les premières pistes la semaine prochaine...