35 heures : Emmanuel Macron veut plus de souplesse
La loi sur les 35 heures fixe la durée légale du travail. 35 heures par semaine, c'est un seuil. Un salarié peut évidemment travailler plus. Mais au-delà, soit ces heures sont payées plus, soit il les récupère, en temps de repos. Et il y a en fait 2 lois qui encadrent les 35 heures : elles ont été votées en 1998 puis en 2000. L’idée c'était de partager le travail pour lutter contre le chômage. L’effet est difficile à mesurer : cela a créé 350.000 emplois les 4 premières années, a chiffré l’Insee qui estime que cela aussi réduit légèrement la compétitivité des entreprises.
Légalement tous les salariés. Mais dans les faits, ils passent bien plus de temps dans leurs entreprises : presque 39 heures et demie en moyenne. C'est proche de nos voisins : c'est une heure de moins que la moyenne européenne.
C’est notamment parce que la loi sur les 35 heures a été assouplie plusieurs fois.
Attention : jamais supprimée. Même si plusieurs gouvernements, à droite, ont avancé cette idée, cela n'a jamais été fait. Mais la loi a été largement détricotée.
D'abord en 2002-2003 : le gouvernement Raffarin augmente le nombre d'heures supplémentaires autorisées.
Puis en 2007, c'est le fameux "travailler plus pour gagner plus " de Nicolas Sarkozy. Les heures supplémentaires sont défiscalisées.
Enfin dernière étape, dernier détricotage, sous un gouvernement de gauche cette fois : en 2013, les entreprises en difficulté peuvent moduler le temps de travail pour éviter des licenciements. C'est une des dispositions de l'accord sur la sécurisation de l'emploi ; accord plus large, négocié entre le patronat et les syndicats l'an dernier.
Lorsqu’Emmanuel Macron dit qu'il veut assouplir les 35h, que peut-il faire ?
Une fois encore, il n'est pas question de supprimer la loi. La durée légale du travail restera à 35 heures par semaine. Le ministre de l'Economie veut simplement élargir le dispositif de 2013. Aujourd'hui, les entreprises peuvent moduler le temps de travail, lorsqu’elles sont en grande difficulté. Mais seuls 6 accords ont été signés jusqu''à présent.
Il s'agirait donc d'aller plus loin et d'autoriser les entreprises à augmenter le temps de travail de leurs salariés - sans forcément les payer plus - si elles en ont besoin, si leur carnet de commande explose par exemple ou si elles lancent un nouveau produit.
Emmanuel Macron souhaiterait que patronat et syndicats en discutent. C'est à eux d'en décider. Le sujet pourrait bien être sur leur table de négociations dès le début de l'an prochain.
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