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En Espagne, un changement de genre et de nom sans formalités dès 16 ans ?

L'Espagne prépare un texte historique en faveur des transgenres. Le gouvernement souhaite que dès l'âge de 16 ans il soit possible de faire acter un changement de genre et de nom... sans aucune justification.

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Le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, à Barcelone (Espagne) le 27 juin 2021
Le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, à Barcelone (Espagne) le 27 juin 2021 (BORJA PUIG DE LA BELLACASA / LA MONCLOA)

Pas besoin de monter un dossier médical et psychologique de 150 pages, pas besoin de se faire examiner pour apporter les preuves d'une opération ou d'un traitement hormonal : le gouvernement espagnol veut rendre la procédure de reconnaissance la plus simple possible.

Pour enregistrer son changement de genre et donc de nom il suffira de prendre un rendez-vous à l'état civil de sa mairie, de remplir un formulaire et de revenir trois mois plus tard pour confirmer sa décision.

Dès 14 ans avec l'autorisation des parents

L'administration, par ailleurs tenue de vous fournir tous les renseignements juridiques nécessaires, aura un mois maximum pour valider le dossier.

Pas besoin non plus d'être majeur pour acter cette "autodétermination du genre". Certes entre 14 et 16 ans il faudra avoir l'autorisation de ses parents ; mais au-delà de 16 ans, aucun document ne sera nécessaire. 

Entre 12 et 14 ans en revanche il faudra passer devant un juge, le gouvernement n'a pas suivi les associations de défense des LGTBI qui demandaient que l'absence de justification s'applique dès cet âge.

L'objectif, c'est d'en finir avec des procédures très lourdes, de faire en trois ou quatre mois ce qui se faisait jusqu'ici en trois ans. Non seulement parce qu'il fallait produire un rapport un peu costaud, mais aussi parce qu'il fallait avoir suivi un traitement hormonal de deux ans minimum pour que l'administration accepte de reconnaitre la dysphorie de genre (expression qui désigne le fait d'être né dans le mauvais corps). 

La dysphorie de genre, pas une maladie

Si la dysphorie est une souffrance, elle n'est pas une maladie. L'OMS l'a même écrit noir sur blanc : pas besoin donc de traitement médical. L'Espagne veut sortir de cette approche pathologique sur la transidentité, dont ont aussi été victimes les homosexuel.les.

L'Espagne devient ainsi le septième pays d'Europe à reconnaître l'autodétermination des sexes. Il n'y a que six pays qui n'exigent que la volonté du peuple pour ce processus : le Danemark, Malte, le Luxembourg, la Belgique, l'Irlande et le Portugal. En France, les procédures de reconnaissance de la réassignation restent très complexes.

Plusieurs mesures de protection des LGBTI

Le projet de loi (ici le texte original, en espagnol) englobe d'ailleurs plusieurs mesures de protection des LGBTI, puisqu'il interdit formellement les thérapies de conversion et pose le fait qu'un couple de lesbiennes n'a pas besoin d'être marié pour que les deux femmes soient considérées comme les deux mères d'un bébé.

Autre disposition prévue par ce texte : les personnes qui demandent un changement de sexe conservent les droits et les obligations juridiques qu'elles avaient avant leur transformation. Certaines associations féministes craignaient par exemple que des agresseurs demandent à être reconnus comme des femmes pour échapper à la loi; Ca ne sera pas possible. Un homme condamné, pour quelque crime ou délit que ce soit, qui deviendrait femme ne serait pas pour autant libéré de sa condamnation.

D'autres associations et partis politiques se sont eux opposés au texte au prétexte qu'il mettait à mal le combat féministe, demandant même la démission de la ministre de l'égalité, Irene Montero.

Mais toutes ces dispositions ne seront pas mises en place tout de suite. L'avant-projet de loi a d'ailleurs déjà été difficile à accoucher : au sein de la majorité les socialistes et les membres de la gauche radicale de Podemos n'étaient pas d'accord.

Il va maintenant commencer une tortueuse navette parlementaire, la droite et l'extrême-droite de Vox se préparant à une levée de boucliers. Il y aura forcément des ajustements. Mais c'était un des engagements du gouvernement de coalition, qui entend bien le mener à son terme.

À des années-lumière de la politique moyenâgeuse et discriminatoire d'un Viktor Orban en Hongrie, ou d'un président tchèque qui qualifiait encore ce dimanche les personnes transgenres de "dégoûtantes", l'Espagne, encore une fois à l'avant-garde, offre à toute l'europe une magistrale leçon de progressisme et d'ouverture.

Le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, à Barcelone (Espagne) le 27 juin 2021
Le Premier ministre espagnol, Pedro Sanchez, à Barcelone (Espagne) le 27 juin 2021 (BORJA PUIG DE LA BELLACASA / LA MONCLOA)