Covid-19 : les États-Unis vont-ils faire lever les brevets des vaccins ?

À circonstances extraordinaires, mesures extraordinaires : après avoir longtemps hésité, Washington propose de mettre de côté le chacun pour soi et le nationalisme vaccinal (deux épidémies courantes dans les pays riches), de renoncer aux droits de propriété intellectuelle pour faire des vaccins "un bien public mondial" accessible donc aux pays en développement. Une démarche qui pourrait donner un coup d'accélérateur à la production de doses et rendrait la vaccination moins inégalitaire.

Il faut dire que la demande est de plus en plus pressante : l'Inde et l'Afrique du Sud ont été les premières à lancer leur appel à l'aide au mois d'octobre 2020. Elles ont été rejointes depuis par de grandes ONG actives sur les droits de l'homme ou la lutte contre la pauvreté, mais surtout par une centaine de pays qui voient les campagnes de vaccination avancer à pas de géant chez les autres, pendant que chez eux, les morts s'accumulent. Pour l'instant, encore rien de concret mais l'engagement surprise des États-Unis, salué par le patron de l'OMS comme une décision "historique", va peser lourd dans le débat (les brevets sont majoritairement détenus par les laboratoires américains).

I commend for this historic decision for #VaccinEquity, prioritizing the well-being of all people everywhere at a critical time. Now let's all move together swiftly, in solidarity, building on the ingenuity & commitment of scientists who produced life-saving #COVID19 vaccines.

— Tedros Adhanom Ghebreyesus (@DrTedros) May 5, 2021

Il va maintenant falloir aller au bout du processus, qui doit se faire au sein de l'OMC, l'organisation mondiale du commerce. C'est elle qui peut ou non décider d'imposer cette mesure à travers un mécanisme juridique international nommé "patent waiver".

Un effet domino

L'annonce de l'administration Biden (qui s'est faite via la nouvelle représentante américaine au commerce, Katherine Tai), a entraîné une avalanche de réactions. Dans la foulée, l'Union européenne a entrouvert la porte : "Nous sommes prêts, a dit la présidente de la Commission, Ursula von der leyen, à discuter de cette proposition". L'Italie, la France, la Russie ont suivi comme un seul homme. Et les ONG, qui demandaient depuis longtemps des prises de position claires, se félicitent.

75% des vaccins ont été administrés dans seulement 10 pays. Suspendons les brevets des laboratoires pharmaceutiques pour gagner la bataille contre le virus !
Partagez la pétition et faites passer le message !https://t.co/sByT6uyFyO pic.twitter.com/LprGGxdQgw

— poussin (@poussin34938124) May 6, 2021

Une belle unanimité qui repose aussi sur un constat : le programme Covax, le mécanisme de partage qui existe pour aider les plus démunis, patine. 49 millions de doses livrées pour un objectif de 2 milliards cette année. On est loin du compte.

En juin 2020, l'OMS a mis en place un autre dispositif, le C-TAP (Pooled Access to Technology against Covid-19), un partage volontaire des connaissances et de la propriété intellectuelle. Une quarantaine de pays y sont abonnés mais à ce jour, personne n'a mis au pot commun.

Un an avant de voir les effets

Lever les brevets, est-ce la solution miracle ? Pas forcément. La fabrication de vaccin c'est un peu comme en cuisine, ce n'est pas parce que vous avez la recette qu'à la fin le résultat sera réussi.

On parle d'un processus complexe, bien plus que pour un médicament, qui nécessite des équipes formées, des équipements comme des bio-réacteurs, des technologies, des matières premières, des composants rares (comme les nano-particules utilisées dans la production de vaccins comme Pfizer qui utilisent la technique de l’ARN messager). Ce sont objectivement des freins à la production. Il faudra de toute façon attendre au moins un an – voire un an et demi – avant que la levée des brevets ait un impact concret. Mais plusieurs pays ont déjà fait savoir qu'ils disposaient de "capacités de production" si les brevets étaient levés : Maroc, Égypte, Indonésie mais aussi Pakistan.

Une initiative "contre-productive" ?

Le lobby pharmaceutique a pour sa part mis en garde contre une initiative jugée contre-productive. "Lever les brevets sur les vaccins contre le COVID-19
n'augmentera pas la production et n'apportera pas les solutions pratiques nécessaires à la lutte contre cette crise sanitaire mondiale. Au contraire, cela va probablement engendrer des perturbations", dit la Fédération internationale de l'industrie du médicament (FIIM ou IFPMA), qui qualifie de "décevante" la décision américaine. Les labos expliquent que les priver de droits (habituellement les brevets sur les produits pharmaceutiques sont prévus pour 20 ans), c'est hypothéquer la recherche et de futures innovations – oubliant au passage qu'ils ont reçu quelques milliards d'euros de dollars de financements publics – et que la pratique ouvre la porte à la contrefaçon de vaccins.

Pour mettre tout le monde d'accord, les protections pourraient être levées sur une période limitée. Au sein de l'OMC, les négociations ne font commencer.