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Les SMS ont pris du poids (juridique)

Les textos, échangés sur nos téléphones portables, peuvent aujourd'hui avoir valeur de preuve, aussi bien aux Prudhommes, que dans le droit privé - dans une procédure de divorce par exemple. La justice a en effet fini par s'adapter aux usages, et considère maintenant nos SMS comme toutes les autres traces écrites.

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(SMS © Maxppp)

Le refrain est connu : les paroles s’envolent, et les écrits restent… dicton applicable désormais aux SMS, la justice ayant fini par s’adapter aux nouveaux outils de communications.

 

Des traces vérifiables par tous

Depuis 2007, le texto peut avoir valeur de preuve. Cette année-là, la cour de cassation a donné raison à une salariée, qui poursuivait son employeur pour harcèlement sexuel. Ont été retenus à charge contre lui tous les SMS qu’il lui avait envoyé, et que la plaignante avait pris soin de faire constater par huissier. Les juges ont en effet pris en compte le caractère écrit du message : il y avait une trace tangible, vérifiable par tous. Un risque dont l’auteur du SMS avait, qui plus est, parfaitement conscience. Et c’est toute la différence avec une conversation orale : pour que son contenu soit incontestable, il faudrait qu’elle soit enregistrée. Et donc souvent à l’insu d’un des deux interlocuteurs, ce qui constitue un procédé aussi déloyal qu’irrecevable.

Une arme à double tranchant

L’arrêt a fait jurisprudence aux Prudhommes, mais attention, il marche dans les deux sens. Un employeur peut désormais poursuivre un salarié pour faute en s’appuyant sur leurs échanges de SMS. En revanche, et c’est important, le SMS doit avoir été adressé à l’employeur. On ne peut pas se servir d’un texto envoyé à un tiers, sans risquer de  tomber dans la violation de vie privée ou du secret de la correspondance.

Sur le plan privé, le droit a connu une évolution similaire tout récemment. Les SMS peuvent être considérés comme preuve recevable, à condition d’être constatés par huissier. Par ailleurs, les procédures de divorces bénéficient d’une dérogation à l’inviolabilité des correspondances : tout écrit, mail, lettre, ou SMS, peut être produit comme preuve sans le consentement des intéressés, à condition qu’il ait été obtenu sans violence ni fraude.

(SMS © Maxppp)