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La réglementation de la vitesse en mer
La réglementation de la vitesse en mer
Le droit d'Info se penche sur les excès de vitesse en mer avec Me Sylvain Pontier, avocat à Marseille.
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Comme sur les routes, la vitesse est limitée en mer. Cette limitation de vitesse s'applique dans la bande dite des 300 mètres. Dans cette zone proche du littoral, délimitée par les bouées jaune les plaisanciers ne doivent pas dépasser 5 noeuds, soit 9km/h.
La vitesse est également limitée à l'entrée des ports (3 noeuds) et dans certains chenaux. Il y a de plus en plus de plaisanciers et de plus en plus de contrôles. Pour vérifier la vitesse des bateaux, les gendarmes se mettent à leur hauteur.
En cas d'excès de vitesse, le permis bateau peut être retiré. Les suspensions peuvent aller de 15 jours à six mois voir plus.
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