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Les apprentis sorciers de la fiscalité

Manuel Valls a annoncé la suppression surprise de la première tranche de l’impôt sur le revenu, est-ce vraiment une bonne idée ?

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L’impôt sur le revenu, c’est d’abord une histoire typiquement française. Cet impôt est centenaire, il fut créé dans le bruit et la fureur le 3 juillet 1914 pour moderniser le système fiscal mais aussi et surtout pour financer l’effort de guerre. Très vite, il permet de supprimer l’impôt sur les portes et les fenêtres et devient la clé de voûte de notre système fiscale.

 

L’un des plus faibles rendements d’Europe

 

Pendant un siècle, cet impôt subit des modifications permanentes, nos apprentis sorciers de la fiscalité, en ont fait leur obsession. Incessants changements d’assiettes, modifications de barème, créations de niches en tout genres pour en exonérer tel ou tel,  l’impôt sur le revenu n’est pas simplement devenu incompréhensible ou illisible, il s’est peu à peu vidé de sa substance : il rapporte aujourd’hui trois fois moins que la TVA, deux fois moins que la CSG. Il a ainsi l’un des rendements les plus faibles d’Europe.

 

Plus préoccupant encore : il n’est plus acquitté que par une grosse moitié des ménages français, soit 20 millions de foyers fiscaux sur 37 millions.

 

La "lente agonie" de la solidarité par l’impôt

 

C’est grave car cet impôt-là était au cœur de notre pacte social. C’est sur lui que reposait d’abord une certaine idée de la cohésion sociale, c’était l’outil principal de la solidarité et de la redistribution si chère à la gauche.

 

Or, en bricolant et en exonérant sans cesse de nouveaux ménages au nom du pouvoir d’achat, et, il faut bien le dire d’un certain électoralisme, on a pris le risque d’abimer plus encore le consentement à l’impôt, de dualiser davantage la société française, opposant les uns, ceux qui paient encore l’impôt sur le revenu, à ceux qui ne payent plus ou ne l’ont jamais payé.

 

La décision de Manuel Valls s’inscrit dans cette dangereuse logique politique et prend le risque d’une défiance, notamment de la part de ces classes moyennes supérieures qui ont déjà le sentiment de porter une charge fiscale lourde et parfois injuste.

 

Si aux Pays-Bas, en Italie, ou en Espagne, les contribuables sont soumis à l’impôt sur le revenu dès le premier euro, c’est précisément pour faire société. Bien sûr, avec un principe phare, chacun selon ses moyens, c’est ce qu’on appelle la progressivité, il ne s’agit pas globalement d’augmenter la fiscalité, bien sûr. Mais tout le monde contribue au bien commun. C’est quand un système est perçu comme juste, que les contribuables acceptent la charge de la solidarité.

 

Jouer sur d’autres taxes

 

Ne pas jouer d’abord avec l’impôt sur le revenu pour traiter tous les problèmes qui se présentent. Si l’on veut agir sur le pouvoir d’achat, il est préférable de jouer sur d’autres leviers, de diminuer ou de supprimer d’autres taxes.

 

Mais il faut voir plus loin : l’économiste Thomas Piketty avait raison de dénoncer pendant la dernière campagne présidentielle, la lente agonie de l’impôt sur le revenu. Il est temps de refonder l’ensemble du système fiscal français. C’est aussi ça, défendre l’idéal de la République. 

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