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Le décryptage éco. Vers un big bang fiscal avec un niveau minimum d'impôt mondial

Voilà des années que les États-Unis bloquaient tout projet d'impôt mondial sur les grandes entreprises. Mais l'arrivée de Joe Biden à la Maison Blanche a changé la donne. Le décryptage éco de Fanny Guinochet.

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Joe Biden lors d\'un discours, le 8 avril 2021 (illustration).
Joe Biden lors d'un discours, le 8 avril 2021 (illustration). (BRENDAN SMIALOWSKI / AFP)

Jusqu’à présent, chaque pays avait son propre taux d’imposition sur les sociétés. Ce qui donne lieu à une vraie concurrence entre les États, puisque certains attirent les multinationales avec un niveau de taxes très bas, certains sont même de vrais paradis fiscaux. L’idée est donc d’en finir avec ce dumping fiscal, et de s’accorder, au niveau mondial, pour mettre en place un taux plancher, un seuil minimal sur l’impôt des sociétés, qui serait le même partout, et auquel les entreprises ne pourront pas échapper.

Les premiers à en faire les frais seront, bien entendu, les géants du numérique, les fameux Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), bien connus pour être les rois de l’optimisation. Ce projet est rendu envisageable par l'élection de Joe Biden aux États-Unis, car avant les Américains bloquaient tout idée de ce type. Aujourd'hui, ils se disent ouverts à cette harmonisation. Au point que, selon Bruno Le Maire, le ministre français de l'Économie, il s'agit "d'une vraie révolution fiscale internationale à portée de main".

Des augmentations d'impôt annoncées dans plusieurs pays

Reste à savoir à combien se situerait cet impôt plancher. L'administration de Joe Biden propose un niveau minimum à 21%, ce qui est très ambitieux. Quoi qu’il en soit, la France ne prendrait pas grand risque à adhérer à ce dispositif : elle a le taux de prélèvement global sur les entreprises le plus élevé du monde. Depuis son arrivée à l’Élysée, Emmanuel Macron a d’ailleurs engagé une baisse de l’impôt sur les sociétés : de 33%, il veut passer à 25% d’ici 2022. Aujourd’hui, l’impôt sur les sociétés en France se situe à 28%. Et puis le gouvernement a aussi réduit les impôts de production sur les entreprises de 10 milliards d’euros cette année.

Pourtant, on pourrait croire que la France est à contre-courant. Elle l’est dans la mesure où le gouvernement refuse toute hausse d’impôt, même temporaire, ou ciblée sur les entreprises les plus riches. Selon lui, ça risquerait de freiner la relance. Pourtant, avec la crise, plusieurs pays, comme le Royaume-Uni et les États-Unis, ont d’ores et déjà annoncé une augmentation des prélèvements sur les grands groupes. Il y a quelques jours, le FMI, le Fonds monétaire international proposait également que les gagnants de la crise mettent la main à la poche. Pour participer financièrement à la reprise, justement, mais aussi pour être solidaires avec les plus précaires.

Joe Biden lors d\'un discours, le 8 avril 2021 (illustration).
Joe Biden lors d'un discours, le 8 avril 2021 (illustration). (BRENDAN SMIALOWSKI / AFP)