Le décryptage éco. Va-t-on revenir sur certains taux réduits de TVA ?

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a jeté un pavé dans la mare en parlant d’une hausse possible des taux de TVA. C’est la première fois que le gouvernement met sur la table cette idée d’augmenter les taux de TVA.

Attention, tous les taux de TVA ne seraient pas concernés. Uniquement ceux qui sont réduits dans certains secteurs économiques, comme 5,5% dans la restauration ou le bâtiment, pour la rénovation de logements, au lieu du taux normal de 20%. Il y a une dizaine de taux réduits et qui sont autant de coups de pouce fiscaux pour soutenir l’activité.

18,5 milliards d'euros par an

Le gouvernement s’est lancé dans une revue de détail complète de ces aides aux entreprises dont l’ensemble, en comprenant le crédit impôt recherche, le pacte de responsabilité les exonérations de charges, etc., représente 140 milliards par an pour les finances publiques. Les aides sous forme de TVA à taux réduit représentent, selon Bercy, 18,5 milliards d’euros. 

Le gouvernement veut clairement faire des économies. Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a d’ailleurs évoqué il y a une quinzaine de jours, un objectif de réduction de dépenses sur les aides aux entreprises d'à peu près cinq milliards d'euros sur les 140 milliards d’ici la fin du quinquennat. Alors que la croissance est là, il veut être sûr que ces niches fiscales sont efficaces au regard de ce qu’elles coûtent. 

Des dispositifs inefficaces

Les professionnels concernés ne sont pas contents. Le gouvernement leur répondra certainement en se basant sur les travaux de la Cour des comptes qui ne cesse de dire que ces dispositifs ne sont pas pertinents. Un seul exemple : la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% que Nicolas Sarkozy avait octroyée en 2009 aux restaurateurs. En échange de cette baisse, les professionnels s'étaient engagés à créer 40 000 emplois sur deux ans et à répercuter la baisse de TVA sur certains produits. Cela n’a pas été le cas. Selon l'Institut des politiques publiques (IPP), les propriétaires des restaurants ont empoché directement plus de la moitié de la baisse de taxe. Les prix pour les consommateurs n’ont presque pas bougé. 

Option sérieuse ou ballon d’essai ? Bercy temporise, dit que c’est une simple piste de travail, qu’il y aura une concertation avec les entreprises pour la remise à plat de toutes les aides.

Gérald Darmanin dans une interview à L’Auvergnat de Paris, mardi 5 juin, a beau dire de son côté qu’il connaît les difficultés des restaurateurs, qu’il n’y a pas de projet de revenir sur la TVA dans ce secteur pour le moment, on peut en douter. Et ce d’autant plus que parallèlement le gouvernement envisage de revoir les aides sociales comme la prime d’activité ou les allocations aux chômeurs en fin de droits. Il pourra dire que tout le monde contribue à l’effort national, les particuliers mais aussi les entreprises.