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Le décryptage éco. Réforme du Code du travail, les vases communicants de la fiscalité

La suppression des cotisations que paient les salariés pour le chômage et l’assurance maladie, et leur compensation par une hausse de la CSG, figure dans la réforme du Code du travail qui a été présentée mardi aux partenaires sociaux.

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Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Edouard Philippe, Premier ministre, présentent lors d\'une conférence de presse la réforme du Code du travail, le 6 juin 2017.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Edouard Philippe, Premier ministre, présentent lors d'une conférence de presse la réforme du Code du travail, le 6 juin 2017. (ALAIN JOCARD / AFP)

Supprimer les cotisations que paient les salariés pour le chômage et l’assurance maladie, et les compenser par une hausse de la CSG, Emmanuel Macron l’avait promis pendant la campagne électorale. La mesure figure bel et bien dans la feuille de route de la réforme du code du travail qui a été présentée mardi 6 juin aux partenaires sociaux.

Emmanuel Macron l’a dit et redit tout au long de sa campagne : "La base du financement de notre modèle social ne peut plus être le travail. Il faut que le travail paie mieux." Affirmé aussi clairement, on pouvait y voir une énième promesse sans lendemain.  Non, promesse tenue. Le remplacement de ce que paient les salariés pour l’assurance maladie et le chômage par une augmentation de la CSG, sera effectif le 1er janvier 2018. Le principe est tout simplement de demander un effort à d’autres personnes que les salariés, en taxant plus, notamment, les revenus du capital. C’est ni plus ni moins qu’un système de vases communicants, un report de charges entre individus.

Aujourd’hui, les cotisations d’assurance maladie représentent une ponction de 0,75 % sur les salaires, et les cotisations d’assurance chômage 2,4 % du salaire mensuel. Cela rapporte chaque année 20 milliards d’euros. Pour compenser la suppression de ces cotisations payées par les salariés, la CSG sera augmentée de 1,7 point pour la porter à 9,2%. Gain estimé : 22 milliards d’euros. L'effet immédiat sera une hausse du salaire net sur la fiche de paie.

Des gagnants et des perdants

Les gagnants, ce sont les salariés. Les cas sont multiples. Les gains de pouvoir d’achat iront de 400 euros par an pour 2 500 euros de revenus mensuels, à 1 000 euros de gain pour un salaire mensuel de 5 500 euros. Le point de bascule vers les perdants se situera autour de 35 000 euros de revenus mensuels (cadres supérieurs). Autant dire, pas la majorité de la masse salariale française.

Autre catégorie de perdants, les petits épargnants verront les revenus de leur patrimoine plus taxés. Idem pour les propriétaires de biens immobiliers. Enfin, les retraités les plus aisés seront, eux aussi, plus frappés au porte-monnaie. Un choix clairement assumé par Emmanuel Macron, au nom de leurs enfants et petits-enfants.

Pas sûr que les retraités soient séduits par les efforts demandés en guise de "soutien intelligent" aux générations futures. Idem pour les propriétaires de biens immobiliers, même modestes. Mais traditionnellement, ce n'est pas une population qui a l'habitude de descendre dans la rue pour protester. D’autant que ces mesures fiscales étaient clairement affichées dans le programme de campagne. Il n’y a donc pas de surprise. Et puis il est ici question de gain de pouvoir d’achat pour les salariés. Le sujet est mobilisateur. Une répartition des efforts au nom de la solidarité, même si la pilule aura un goût amer pour certains.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Edouard Philippe, Premier ministre, présentent lors d\'une conférence de presse la réforme du Code du travail, le 6 juin 2017.
Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Edouard Philippe, Premier ministre, présentent lors d'une conférence de presse la réforme du Code du travail, le 6 juin 2017. (ALAIN JOCARD / AFP)