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Les questeurs de l’Assemblée nationale actent en catimini une série d’avantages pour les députés

Frais, notes de taxis, nuits d’hôtels : le 5 décembre, les questeurs de l’Assemblée nationale ont acté une série de mesures avantageuses pour améliorer le quotidien des députés.

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Fanny Guinochet (L'Opinion)franceinfoRadio France

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L\'IRFM devait être strictement encadrée à partir du 1er janvier mais face aux réticences des députés, les mesures ont été allégées.
L'IRFM devait être strictement encadrée à partir du 1er janvier mais face aux réticences des députés, les mesures ont été allégées. (MARTIN BUREAU / AFP)

L’Opinion révèle mercredi 13 décembre que les députés se sont octroyés de petits avantages sur leurs frais, notes de taxis, nuits d’hôtels… en catimini. Ainsi, sans rien dire à personne, le 5 décembre, les questeurs de l’Assemblée nationale ont acté une série de mesures avantageuses pour améliorer le quotidien des députés.

Par exemple, alors que les députés avaient, pour leurs dépenses, trois forfaits (un forfait courrier pour 12 000 euros par an, un forfait téléphone pour 4 000 euros par an, et un forfait taxi pour 2 750 euros par an), les questeurs ont décidé que ces trois forfaits ne feront plus qu’un de 18 950 euros par an. Cela représente 1 579 euros par mois. C’est à peu près la même somme qu’avant. Sauf qu'auparavant, l’affaire était tracée. Là, le package est global… et donc bien moins transparent.

Les nuits d’hôtel seront prises en charge par l’Assemblée

Autre exemple : à partir du 1er janvier, les nuits d’hôtel des députés seront désormais prises en charge par l’Assemblée nationale. Auparavant, un élu devait payer de sa poche 30 euros la nuitée, quel que soit son mode d’hébergement. Le reste était pris en charge par l’Assemblée. Faisons le calcul : sans ces 30 euros à sa charge, un parlementaire qui passe trois nuits par semaine à Paris – c’est la norme — réalise une petite économie de 360 euros par mois.

Les députés, pourtant, ont déjà de bons revenus : ils disposent d’une indemnité de base de 7 200 euros par mois brut, soit quelque 5 000 euros nets. Jusqu’à présent cette somme n’était imposable qu’à 75%. Désormais c’est 100%, soit une perte de revenus. La règle du non cumul des mandats, elle aussi, leur fait aussi perdre des ressources. Enfin, ils ont aussi perdu leur très intéressant régime de retraites. Cela explique qu’ils cherchent à compenser avec de nouveaux avantages, à droite ou à gauche.

Le nouveau contrôle est une illusion

Les députés n’ont pas très bien vécu qu’on leur demande de justifier leurs frais. Les parlementaires ont, en plus l’IRFM, l’indemnité représentative de frais de mandat, soit une enveloppe de 5 372 euros non imposable. Jusqu’à présent, le député dépensait son IRFM comme il le souhaitait, sans rendre des comptes. À partir du 1er janvier 2018, il devra justifier ses frais, comme dans les entreprises. La mesure a suscité la grogne dans les rangs des parlementaires à un point tel que la vérification qui devait se faire tous les mois se fera tous les ans. Pourtant, ce contrôle est en réalité de la poudre aux yeux, la déontologue de l’Assemblée affirmant elle-même qu’elle n’a pas les moyens de contrôler…

Aussi, plutôt que de voter une hausse claire et nette de leurs revenus, les députés jouent l’opacité. Si les députés sont loin d’être exemplaire, encore font-ils des efforts : au Sénat, pas de déontologue, pas de note de frais, une prime de Noël...

L\'IRFM devait être strictement encadrée à partir du 1er janvier mais face aux réticences des députés, les mesures ont été allégées.
L'IRFM devait être strictement encadrée à partir du 1er janvier mais face aux réticences des députés, les mesures ont été allégées. (MARTIN BUREAU / AFP)