Le décryptage éco. Au menu du "Ségur de la Santé" : les 35 heures à l'hôpital public

Dans le dossier sur la rémunération des soignants, il y a aussi le temps de travail à l'hôpital. Et les 35 heures. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a d’ores et déjà promis d’assouplir le cadre, sans dérèglementer.

Les 35 heures, c'est un dossier très sensible politiquement et Olivier Véran sait qu’il marche sur des oeufs. Même si tout le monde reconnaît que l'instauration des 35 heures à l'hôpital dans les années 2000 a eu des effets pervers. D'abord, cela a tassé les salaires, et puis surtout, il n’y a pas eu les créations d’emplois correspondantes. Du coup, cela s’est traduit par des pénuries de personnel dans les services, avec une surcharge de travail pour les soignants présents. La plupart ne font pas 35 h, ils ne peuvent pas prendre leur RTT et ils les accumulent sur des comptes épargne-temps qui explosent. En plus, pour tenir et faire face à ce manque d'effectifs, les hôpitaux font régulièrement appel à des intérimaires, qui leur coûtent plus cher. Bref, le système dysfonctionne, d’où cette volonté d’Olivier Véran de "revoir l'organisation du temps de travail à l'hôpital". 

Renégocier les 35 heures

Toute la difficulté, c’est que les 35 heures restent un acquis social, un totem auquel les syndicats sont attachés. Mais un des biais pour le gouvernement va être de montrer que les 35 heures, c’est aussi un carcan très contraignant pour les agents. Aujourd’hui, les soignants sont tellement mal payés que beaucoup travaillent ailleurs, illégalement, dans d'autres établissements – privés notamment – pour boucler leurs fins de mois. Résultat : alors qu’ils ne doivent pas faire plus de 44 heures par semaine à l’hôpital public, ils travaillent parfois au total, jusqu’à 70 heures.

D’où cette proposition du ministre de la Santé de faire en sorte que ceux qui le souhaitent puissent faire plus d’heures dans leurs établissements publics. Pour cela, Olivier Véran envisage d’assouplir les textes réglementaires mais aussi d’inciter chaque hôpital à renégocier les accords des 35 heures. Aujourd’hui, la moitié les ont déjà renégocié, l’autre pourrait le faire. À défaut de déboucher sur des hausses de salaires, ces négociations, quand elles ont eu lieu, ont souvent permis de mieux synchroniser les horaires des différents corps de métiers, les aides-soignants, avec les infirmiers, les médecins, et donc d’améliorer les plannings et les conditions de travail. 

Les comptes épargne-temps : un vrai pactole

Une des options est aussi de libérer les milliers d’heures emmagasinées sur les comptes épargne-temps, que les hôpitaux n’ont pas les moyens de payer aux agents. C’est un vrai pactole : selon la Fédération hospitalière de France, pour le seul personnel soignant, les comptes épargne-temps totalisent plus de sept millions de journées. Ce qui représente au bas mot 30 millions d’euros. L’État réfléchit à débloquer de l’argent pour pouvoir en payer au moins une partie aux agents. Une façon de redonner rapidement du pouvoir d'achat en plus au personnel.