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La réforme du code du travail : révolution ou simple toilettage ?

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, présente cet après-midi la future loi très attendue sur la réforme du code du travail. Que faut-il en attendre ? Révolution ou simple toilettage ?
Article rédigé par Vincent Giret
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 5 min
Franceinfo (Franceinfo)

Cette refonte du code du travail doit, comme Manuel Valls l’a promis, incarner la volonté réformatrice du gouvernement. Du coup, tout le monde est à l’affut, les frondeurs du PS, le Medef, les syndicats, tout comme l’opposition prête elle aussi à en découdre, regrettant sans doute sa passivité lorsqu’elle était au pouvoir. Cette réforme a été préparée, il y eut des rapports, des auditions, des projets et contre-projets, vient maintenant le temps de la décision. Sur la forme, on connaît déjà le calendrier : un passage en conseil des ministres en tout début d’année et un vote au parlement avant l’été, pour une mise en œuvre le plus tôt possible dès 2016.

La nouveauté: donner plus de place aux négociations en entreprises

Sur le fond, il n’y a pas de consensus absolu, mais une large convergence autour d’une grande idée, qui sera à coup sûr la clé de voûte du projet : ne plus imposer toutes les règles d’en haut, par l’Etat et la loi, mais donner plus de place et de latitude aux entreprises et aux branches professionnelles. Il faut adapter et moderniser les règles pour dépasser une rigidité, héritée d’une autre époque, les 30 glorieuses où les entreprises étaient beaucoup plus homogènes. Donner plus de responsabilité à la négociation en entreprise permettrait donc de pour répondre à la diversité des situations, c’est l’ambition première. Ça c’est acquis.

Une réforme du code du travail qui suscite de nombreuses oppositions 

Il y a d’abord la gauche traditionnelle, qui aime la loi, le cadre unique, qu’elle juge plus protecteur que le contrat, fut-il négocié par des syndicats majoritaires. Et puis, à l’autre bout du spectre, il y a certains libéraux, qui trouvent que le gouvernement ne va pas assez loin, et qui aimeraient que la totalité de grands sujets sociaux et économiques soient laissés à la négociation en entreprise, bref, plus de durée légale du travail, à peine un ordre social minimal, chacun s’organisant un peu comme il l’entend.

Quelles seraient les conséquences d'une telle réforme ?

Laisser des espaces aux partenaires sociaux dans l’entreprise c’est très bien, mais pour que les choses bougent vraiment, cela risque de prendre des années, et il faudrait que tout le monde soit formé à la négociation et animé d’une volonté collective. Autant dire que ça ne sera pas vrai partout.

Par ailleurs, la loi permet déjà des espaces de codécisions dans l’entreprise dans des cas précis, et force est de constater qu’ils sont très peu utilisés... Patronat et syndicats ne se sentent pas toujours en situation de créer eux même de nouvelles règles, de nouvelle normes.

La conclusion s’impose donc : cette loi va dans le bon sens mais elle ne peut pas se substituer à une réforme structurelle du marché du travail. Il y a des choses que le pouvoir politique doit assumer, décider, sans se défausser: tout ne peut pas être du ressort des partenaires sociaux.

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