Emploi : les ruptures conventionnelles dans le viseur du gouvernement

L’idée vient d’en haut, de Matignon, avec le soutien de l’Élysée. Ce n’est pour le moment qu’une piste à l’étude, dit l’entourage d’Élisabeth Borne mais il s’agit de réformer ce dispositif qui permet à un employeur et à un salarié de rompre à l’amiable un CDI. Avec une rupture conventionnelle, le salarié bénéficie d’indemnités chômage, contrairement à une démission, et pour l’employeur ça évite les litiges qui finissent parfois devant les prud'hommes, tout le monde y trouve son compte. C’est une sorte de flexibilité à la française, issue d’un accord entre syndicats et patronat en 2008.

Un système qui fonctionne. Selon la direction de l'Animation de la Recherche des Études et des Statistiques (la Dares), qui dépend du ministère du Travail, il y a eu l’an dernier, 500 000 ruptures conventionnelles contre 40 000 au moment de sa création. Tous les secteurs l’utilisent, les services comme l’industrie et les petites comme les grandes entreprises. Mais, à un moment où il cherche à réduire le chômage, le gouvernement voit la rupture conventionnelle comme un véritable frein au retour à l’emploi. Pour Élisabeth Borne, ce dispositif n’incite pas à chercher ou à reprendre un travail car aujourd’hui, plus personne ne démissionne. Quand on en a marre de son poste, on demande une rupture à son patron et s'il accepte, on peut partir avec des indemnités et on peut avoir des allocations ce qui pèse d’ailleurs sur le régime d’assurance chômage.

Les syndicats et le patronat sont plutôt réservés

Alors qu’à l’origine, c’était justement pour inciter les entreprises à embaucher que la rupture conventionnelle a vu le jour. Comme les employeurs craignaient de ne pas pouvoir se séparer de leurs salariés en cas de litige, ou de baisse d’activité, ils ne signaient pas de contrats en CDI. Mais pour le gouvernement, ces arguments n’ont plus lieu d’être car les ordonnances de 2018 ont instauré le barème d’indemnités aux prud’hommes et en cas de baisse d’activité, il y a le chômage partiel. Surtout aujourd’hui le marché du travail a changé, de nombreux secteurs manquent de bras et les jeunes ne veulent plus forcément de CDI, d'après l’analyse de Matignon.

Certes, tous reconnaissent des abus possibles, mais les patrons trouvent le système simple et moins coûteux qu’un licenciement. Ils sont attachés à la flexibilité de la rupture conventionnelle. Quant aux syndicats, ils ne veulent pas perdre la sécurité pour les salariés d’avoir accès aux indemnités chômage. Mardi 28 novembre, par exemple, Marylise Léon de la CFDT estimait chez nos confrères de FranceTV qu’il fallait plutôt s’interroger sur les raisons qui poussent tant de salariés à demander une rupture conventionnelle et poser la question des conditions de travail.