Dotations de l'Etat aux collectivités : les règles changent

La grande crainte des Français en matière d’impôts locaux, c’est que si l’Etat donne moins aux collectivités, et bien les municipalités augmentent les taxes pour boucler leur budget: c’est le principe des vases communicants. Pour les mairies, ces dotations de l’Etat sont en effet une ressource importante, qui représentent entre 16 et 20% de leur budget. A Lyon par exemple, leur montant atteint les 630 millions d’euros chaque année, ce qui est colossal !

L’Etat a donc annoncé que les villes devaient participer à l’effort national pour réduire le déficit public, et que par conséquent, ces fameuses dotations aux collectivités allaient diminuer de 11 milliards entre 2014 et 2017.  Il n’en fallait pas plus pour mobiliser les élus, qui ont manifesté en masse à Paris il y a quelques semaines, pour se plaindre de ses coupes sauvages. Certains ne sont d'ailleurs pas à l’abri de contradictions, dénonçant le poids de la dépense publique dans notre pays, mais hurlant à la moindre coupe les concernant. Ainsi va parfois la politique.

Une répartition qui évolue

Le gouvernement va changer les règles de la dotation globale de fonctionnement. Bercy a communiqué lundi quelques simulations. Selon ces chiffres, près de 7 communes sur 10 vont voir leur dotation augmenter, tandis que les autres devront supporter le poids des économies à réaliser. L’Etat a voulu remettre de l’équité, les villes les plus riches seront donc mises davantage à contribution et notamment plus de la moitié des communes entre 100 000 et 200 000 habitants. En revanche, la plupart des petites communes entre 1000 et 3500 habitants seront favorisées.

Les villes dont la dotation diminue vont elles augmenter les impôts locaux ?

Ces villes n’auront que deux options : couper dans leurs dépenses ou augmenter les taxes. L’Etat, qui s’est appuyé sur un rapport de la Cour des comptes fait valoir quelques arguments : les dépenses de fonctionnement et de personnels se sont envolées depuis 15 ans,  +13% pour les communes, +142% dans les intercommunalités ! Voilà qui mériterait peut-être un peu plus de discernement... En tout cas le gouvernement rappelle une règle de bon sens : il vaudrait mieux couper dans les frais de fonctionnement et donc de personnel plutôt que d’augmenter les impôts ou de pénaliser les investissements qui préparent l’avenir.

Et là, certaines municipalités sont clairement montrées du doigt, à droite comme à gauche. Après trois ans de pause fiscale au niveau local, les impôts locaux sont repartis à la hausse. Un tiers des municipalités et de leurs regroupements ont voté cette année des hausses d’impôts locaux, d’un peu moins de 2% globalement. Toulouse, Lille, Lyon, Marseille, ou Bordeaux sont concernés. La morale de l’histoire, c’est qu’il est plus facile de dénoncer le poids des dépenses publiques, que de s’appliquer à soi-même des principes de bonne gestion...