Pouvoir d'achat, transmission de patrimoine... Qu'en est-il des donations au sein de la famille ?

Le don d’argent dans la famille est une solution rapide, mais il faut en connaître les règles, notamment au niveau fiscal. La loi permet à un parent de donner, tous les quinze ans, jusqu’à 100 000 euros sans impôt à chacun de ses enfants. Un grand-parent peut également donner jusqu’à 31 865 euros à chacun de ses petits-enfants toujours sans impôt.

Dans les deux cas, il faut réunir deux conditions : que le donateur soit âgé de moins de 80 ans et que l’enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant soit majeur. Il est possible de donner de l’argent, mais on peut aussi donner une voiture ou n’importe quel objet remis de la main à la main. Aucun acte ne doit être établi et il n’est pas forcément nécessaire de passer par un notaire. Mais il est recommandé de déclarer le don au fisc, même s’il n’y aucune taxe à payer si le montant ne dépasse pas les montants ci-dessus.

La donation simple est considérée comme une avance sur la part d’héritage. Et ça peut avoir des conséquences. Prenons un exemple. Un parent donne le même montant à ses deux enfants. Le premier s’en sert pour acheter son logement qui prend de la valeur et le second le dépense. À la succession, celui qui a investi dans le logement devra partager sa plus-value avec l’autre.

La donation partage permet d’éviter cette situation. Elle est rédigée par un notaire, et limite le risque de futures querelles. Les biens donnés sont évalués une fois pour toutes le jour de la donation, contrairement à une donation simple où ils sont revalorisés au jour du décès.Si un parent ne peut pas aider tous ses enfants en même temps, il pourra faire cette donation-partage plus tard en intégrant ce qu’il a déjà donné à chacun de ses enfants. Mais il faudra alors payer un droit de partage de 2,5% au Trésor public.