Légalisation du cannabis : l'Allemagne s'y dirige, l'Italie demande l'avis de ses concitoyens

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Dans le club des correspondants, franceinfo passe les frontières pour voir ce qu'il se passe ailleurs dans le monde. Aujourd'hui, direction l'Allemagne et l'Italie pour connaître leur législation sur l'usage du cannabis.

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Une plante de la variété de chanvre industriel Futura 75 se trouve dans le musée du chanvre à Berlin (Allemagne), le 26 novembre 2021. (FABIAN SOMMER / DPA / AFP)

Après l'adoption du pass vaccinal, les députés de l'Assemblée nationale doivent débattre jeudi 6 janvier de la légalisation du cannabis (un débat sans vote), à la demande du groupe Liberté et Territoires. D'autres pays se penchent aussi sur le sujet, comme l'Allemagne et l'Italie.

En Allemagne, une légalisation du cannabis récréatif mais pas avant 2024

C'est dans le programme de la nouvelle coalition au pouvoir. Sociaux-démocrates, Verts et Libéraux veulent introduire la "distribution contrôlée du cannabis pour les adultes dans des magasins à priori plutôt les pharmacies sous licence de l'État." Cela ne se ferait pas avant 2024, autrement dit sept ans après l'autorisation du cannabis médical, l'Allemagne encadrerait son usage récréatif. Et si la coalition tricolore veut le faire, c'est pour protéger la jeunesse et éviter que des substances dangereuses et de mauvaise qualité ne circulent.

Il y a en plus, ce n'est pas négligeable, l'argument de la hausse des recettes fiscales pour l'État, évaluées à près de 2 milliards d'euros dans une étude commandée par l'association allemande du chanvre à l'économiste Justus Haucap qui vient de paraître. Selon l'économiste, la seule taxe du cannabis rapporterait 1,8 milliard d'euros pour l'Allemagne. À cela s'ajoutent la TVA, les taxes professionnelles, l'impôt sur les sociétés ou sur les salaires, pour un total de 2,9 milliards d'euros.

Mais son calcul final avoisine les 5 milliards d'euros par an, parce que cet économiste intègre aussi plus d'un milliard d'économies réalisées par la police et la justice. Sur le papier, en théorie, la police et la justice devraient moins avoir à lutter contre la criminalité, puisque le marché légal doit assécher le trafic, à condition, c'est aussi dans cette étude de vendre le gramme de cannabis autour de 10 euros. De son côté, l'économiste Justus Haucap a d'autres arguments. "Ces chiffres sont tout à fait comparables à ceux que le Conseil d'Analyse économique a calculé pour la France en 2019, explique-t-il. Nous pensons donc que ce serait une bonne affaire pour ces deux pays ! Cela créerait en Allemagne 27 000 emplois. Cela réduirait également les coûts sur la santé, puisque les consommateurs achètent des produits de qualité. Et là où le cannabis est déjà légalisé, on constate que chez les consommateurs dits problématiques, comme les adolescents, la consommation n'augmente pas. Et c'est une nouvelle très positive et, même réjouissante."

Tous ces arguments ne mettent pas encore d'accord toute la classe politique allemande et notamment le Bundesrat, l'équivalent du Sénat. La coalition doit donc encore travailler sur son projet. Le projet de loi attendu d'ici cet été dans l'hypothèse d'un calendrier le plus rapide.

Un référendum sur la dépénalisation du cannabis en Italie au printemps

L'Italie fait partie des pays les plus tolérants en la matière. En effet, depuis 2019, la Cour de cassation italienne a autorisé la culture du cannabis chez soi du moment que cela reste à usage personnel et en faible quantité. Depuis janvier 2017, sa vente avec une concentration de THC, le principe psychoactif inférieur à 0,2% est légale dans la péninsule. Des boutiques spécialisées ont fleuri un peu partout dans les centres villes et ont rencontré un grand succès.

Juste avant la pandémie, l'Italie comptait plus de 4 000 hectares de chanvre cultivés en toute légalité par les agriculteurs. La filière emploie 10 000 personnes et réalise un chiffre d'affaires estimé à près de 50 millions d'euros. On estime que le pays compte six millions de consommateurs réguliers et que le marché du cannabis, en incluant les trafics illégaux, pèse plus de 6 milliards d'euros annuels. Le cannabis représente ainsi 58% des opérations antidrogue des forces de l'ordre, 96% des saisies et 48% des affaires liées à la drogue devant les tribunaux. Pour les détracteurs de la légalisation, elle représenterait un cadeau à la criminalité organisée. Pour ses promoteurs, elle lui couperait l'herbe sous le pied.

Les citoyens ont la possibilité d'être à l'origine de référendums abrogatifs pour changer la législation en vigueur. Ce fut le cas dans le passé pour l'avortement et le divorce. Et c'est désormais le cas pour l'usage récréatif du cannabis. Un référendum sur sa dépénalisation aura lieu au printemps prochain. Pour organiser un tel événement, ses promoteurs doivent rassembler au moins 50 000 signatures. En trois jours, ils en avaient rassemblé 300 000 et elles ont dépassé rapidement le million. Un succès inédit rendu possible par une innovation technologique : la possibilité, pour la première fois, de recueillir les signatures en ligne grâce à la nouvelle identité numérique appelée "le speed", certifiée par l'État et utilisée pour accéder aux services publics sur Internet. Une innovation qui sera désormais utilisée pour promouvoir la démocratie directe en Italie.

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