Le recours au référendum en Suisse et aux États-Unis

Le Club des correspondants s'interresse au référendum. Ce mode de scrutin est défendu, en France, par certains candidats à la présidentielle qui aimeraient le développer. Direction la Suisse et les Etats-Unis.   

En Suisse, un vrai moment de respiration dans la démocratie

Il s'agit du pays par excellence du référendum qui est cité par tous les candidats dès qu'il s'agit de vanter les mérites de la démocratie participative. La Suisse et ses fameuses votations fédérales. Quatre fois par an, les Suisses sont en effet invités à se prononcer sur tout un tas de sujets qui vont du pass sanitaire en passant par l'achat d'avions de combat ou la fin du nucléaire.

Il faut distinguer deux types de votations. Il y a d'un côté ceux q'on peut qualifier de "vrais" référendums avec d'une part, les référendums obligatoires, ça c'est quand le Parlement veut modifier la Constitution. D'autre part, les référendums facultatifs quand des citoyens veulent abroger une loi. La condition est de récolter 50 000 signatures en 100 jours pour déclencher le vote. Puis, il y a les fameuses initiatives populaires qui ont pour objectif de changer la Constitution. Là il faut obtenir 100 000 signatures en moins de 18 mois. Si c'est le cas, le gouvernement a l'obligation de soumettre le texte au vote. Il est accepté s'il obtient la double majorité à la fois des électeurs mais aussi des cantons.

Le système fonctionne mais il n'est pas parfait pour autant. Déjà parce que c'est vrai que la participation est souvent faible. En moyenne, moins d'un électeur sur deux. Il faut dire que certains sujets sont parfois assez arides. Notamment des réformes fiscales que même les journalistes ont du mal à rendre intelligible. Je plaide coupable. Et puis, depuis quelques années, les votations ont souvent servi de tribune au parti nationaliste de droite UDC. Qui a multiplié les initiatives contre les immigrés. Parfois ça passe, on se rappelle de l'initiative anti-minaret. D'autre fois, ça casse. Comme lorsque le parti a voulu faire passer le droit suisse avant le droit international. Mais il faut rappeler une chose : tout ce système repose sur une grande capacité de compromis des Suisses qui acceptent généralement sans sourciller le verdict des urnes.

Aux États-Unis, les électeurs sont sollicités chaque année

Il n’y a pas une élection aux États-Unis sans qu’une question référendaire ne soit posée. Sur le bulletin, après les noms des candidats pour devenir shérif, recteur d’académie, juges, gouverneur ou président se trouvent aussi souvent une liste de questions. En 2020, 124 questions référendaires ont été posées. Par exemple, au Mississippi, il y en avait une pour changer l'emblème du drapeau et enlever le symbole des confédérés, dans l’Oregon pour décriminaliser la possession de petite quantité de drogue, héroïne, cocaïne ou méthamphétamine comprise et dans cinq États pour légaliser la marijuana.

Le référendum existe dans tous le pays mais la différence entre les États se situe au niveau de qui est à l’initiative. Ainsi 26 États permettent aux citoyens de créer ces questions et donc de générer un référendum d'initiative populaire. S’ils reçoivent suffisamment de signatures. Ce nombre varie entre chaque État, il représente en général entre 5% et 10% des électeurs d’une des dernières élections. Moins de démocratie participative dans 23 autres Etats qui n’utilisent ces référendums que pour valider ou invalider des lois votées par les parlements locaux.

Sur la portée de ces textes, tout dépend encore une fois de l’Etat. Ainsi au Texas en 2021, huit propositions ont été mises au vote comme ce référendum qui autorise les organisations caritatives affiliées à des clubs sportifs à organiser des tombolas sur les sites de rodéo. Autre exemple, un texte plus controversé qui modifie la constitution du Texas afin d'interdire à toutes les autorités de l’État le droit de limiter les messes ou les organisations religieuses. Ces huit propositions ont toutes été approuvées, mais il faut dire que ce type de référendum n’attire pas les foules. En 2021, au Texas, près d’1,5 million de personnes ont voté mais cela ne représente que 8% des électeurs.