Le club des correspondants, France info

De lourdes peines et de longs mois d'audience pour les procès des attentats en Belgique et en Espagne

Dans le club des correspondants, franceinfo passe les frontières pour voir ce qui se passe ailleurs dans le monde. Direction aujourd'hui l'Espagne et la Belgique, deux pays européens frappés par des attentats dans la suite de ceux perpétrés à Paris le 13 novembre 2015.

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Sven Mary, l\'avocat belge de Salah Abdeslam, s\'adresse aux journalistes lors du dernier jour de son procès, le 23 avril 2018, devant la salle d\'audience du palais de justice de Bruxelles, après la condamnation de son client à 20 ans de prison.
Sven Mary, l'avocat belge de Salah Abdeslam, s'adresse aux journalistes lors du dernier jour de son procès, le 23 avril 2018, devant la salle d'audience du palais de justice de Bruxelles, après la condamnation de son client à 20 ans de prison. (JOHN THYS / AFP)

Alors que s'ouvre mercredi 7 septembre à Paris le procès des attentats perpétrés à Paris le 13 novembre 2015, la Belgique et l'Espagne ont, eux, déjà initié, et achevé dans le cas de l'Espagne, les procédures à l'encontre des terroristes responsables des attaques qui ont suivi sur leur territoire.

Les procédures ont déjà commencé en Belgique

Les attentats du 13 novembre 2015 à Paris ont été suivis par ceux de Bruxelles, le 22 mars 2016, attentats commis par la même cellule terroriste constituée au départ autour du djihadiste belgo-marocain Abdelhamid Abaaoud. Mais la justice belge a été saisie de trois autres dossiers terroristes : l’arrestation de Salah Abdeslam en 2016, le démantèlement de la cellule terroristes de Verviers en 2015 et auparavant l’attentat contre le musée juif de Bruxelles en 2014.

Pour la Belgique, c’est en fait là qu’a commencé la série terroriste et la justice a déjà jugé une partie des responsables. L’attentat au musée juif de Bruxelles a fait quatre morts le 24 mai 2014. Le procès en assises s’est tenu il y a deux ans et Mehdi Nemmouche a été condamné à la perpétuité, avec 15 ans de mise à disposition de la justice. Son complice Nacer Bendrer a écopé de 15 ans de réclusion. Pour la Belgique, cet attentat sera suivi début 2015 par le démantèlement de la cellule terroriste de Verviers, considérée comme la cellule-mère des attentats de Paris et de Bruxelles, quelques jours après l’attentat de Charlie Hebdo et l’hyper Cacher le 7 janvier. Le 15 janvier 2015, lors d’un vaste coup de filet dans l’est du pays, à Verviers, une fusillade éclate et se solde par la mort de deux terroristes. Le procès a eu lieu un an plus tard et quatre d’entre eux sont condamnés en juillet 2016 à des peines de huit à seize ans de prison. Lors de ce procès Abdelhamid Abaaoud a lui aussi été condamné, mais par contumace, à 20 ans de prison.

Il y a par ailleurs les attentats de Paris, dont les auteurs sont d’ailleurs partis de Belgique. L’enquête y a déjà donné lieu à un procès. Le dernier survivant des terroristes de Paris, Salah Abdeslam parvient à se cacher à Bruxelles jusqu’en mars. Le 15 mars 2016, il échappe à une première tentative d’arrestation lors d’une fusillade où un suspect est abattu mais qui fera quatre blessés parmi les forces de l’ordre, dont une policière française. Salah Abdeslam est arrêté trois jours plus tard et le procès de cette fusillade a eu lieu il y a trois ans. Avec son complice Sofiane Ayari, ils ont été condamnés à la peine maximale, soit 20 ans de réclusion. Quatre jours après son arrestation, ce sont les attentats de Bruxelles. Ils font 32 morts et 340 blessés le 22 mars 2016 à l’aéroport de Zaventem et à la station de métro Maelbeek ; ce procès-là en revanche n’a pas encore eu lieu. Le procès devrait commencer dans un an selon les prévisions actuelles. Les procédures ont commencé avec en particulier la décision en janvier de présenter l’ensemble des dix terroristes présumés devant une cour d’assises. Ce procès, qui devrait durer six à neuf mois, aura un caractère exceptionnel ne serait-ce que parce qu’il se tiendra dans l’ancien siège de l’Otan transformé en tribunal pour l’occasion.

De lourdes peines en Espagne

A Madrid, les attentats les plus meurtriers de ces dernières années sont ceux de Barcelone et de Cambrils en août 2017 qui ont fait 16 morts et des centaines de blessés. Et le procès de ces attentats a déjà eu lieu et s’est soldé en mai dernier par des condamnations à de la prison ferme. Non des terroristes présents sur les lieux du crime, mais des complices. Aucun des trois accusés de ce procès n’était présent, ni dans la camionnette qui tua 14 personnes sur la rambla de Barcelone, le 17 août 2017, ni parmi le groupe de cinq terroristes qui, le lendemain, fonçait sur tous les passants à Cambrils. Tous ces meurtriers directs ont été abattus par la police. Restaient donc trois prévenus, âgés d’entre 23 et 31 ans. Driss Oukabir, le frère d'un des terroristes abattus, Mohamed Houli Chemlal, et Said Ben Iazza. Les trois hommes n’étaient pas accusés d’homicide, mais d’appartenance à une organisation terroriste, de fabrication et de détention d’explosifs ou, pour le dernier, de complicité. Le procès a été long : il s’est ouvert en octobre 2020 et les condamnations ont été prononcées en mai dernier.

Et les peines ont été lourdes : les trois hommes ont été condamnés à des peines plus sévères que celles que réclamait le procureur. Mohamed Houli et Driss Oukabir ont été condamnés respectivement à 53 ans et demi et 46 ans de prison. Et Said Ben Iazza écope de huit ans et demi. Cela ne veut pas dire qu’Houli et Oukabir vont passer un demi-siècle en prison. Sauf quelques crimes d’homicides aggravés, il y a en Espagne des limites au nombre d’années effectivement passées en prison. Dans le cas du procès des attentats de Barcelone et de Cambrils, le juge précise que la durée maximale de la détention sera de 20 ans.

Quatre ans après les attentats, un rapport publié il y a quinze jours par l’administration établit que sur les 607 dossiers constitués par les victimes, plus de 99% ont été traités. Le ministère de l’Intérieur a répondu favorablement à un peu plus de la moitié, 54%, et a rejeté l’autre partie, parce que les victimes présumées ne pouvaient pas démontrer leur présence au moment des faits ou l’existence de séquelles psychologiques. Au total, le gouvernement dit avoir versé près de 7,3 millions d'euros aux victimes et à leurs familles.

Sven Mary, l\'avocat belge de Salah Abdeslam, s\'adresse aux journalistes lors du dernier jour de son procès, le 23 avril 2018, devant la salle d\'audience du palais de justice de Bruxelles, après la condamnation de son client à 20 ans de prison.
Sven Mary, l'avocat belge de Salah Abdeslam, s'adresse aux journalistes lors du dernier jour de son procès, le 23 avril 2018, devant la salle d'audience du palais de justice de Bruxelles, après la condamnation de son client à 20 ans de prison. (JOHN THYS / AFP)