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Covid-19 : quelles sont les règles pour le télétravail en Allemagne et en Belgique ?

Dans le club des correspondants, franceinfo passe les frontières pour voir ce qu'il se passe ailleurs dans le monde. Mercredi direction Berlin et Bruxelles pour savoir où en est la législation pour le travail à domicile.

Article rédigé par franceinfo - Nathalie Versieux, Pierre Bénazet
Radio France
Publié
Temps de lecture : 6 min
Un salarié allemand en télétravail, en septembre 2021. (SILAS STEIN / DPA / DPA PICTURE-ALLIANCE VIA AFP)

Alors qu'en France, le Premier ministre a recommandé deux à trois jours de télétravail, partout où cela est possible, pour lutter contre la cinquième vague de Covid-19, quelle est la règle ailleurs en Europe ? Réponse chez nos voisins belges et allemands.

En Allemagne, les accidents de télétravail indemnisés

Tomber au saut du lit lors d'une journée en télétravail est désormais considéré, en Allemagne, comme un accident... du travail !  La Cour fédérale sociale de Cassel, dans le nord du pays, s'est prononcée mercredi 8 décembre sur le cas d'un représentant commercial qui s'est cassé une vertèbre en descendant de sa chambre à coucher pour s'assoir à son bureau, un étage plus bas. L'homme avait glissé dans l'escalier en colimaçon de sa maison. La caisse maladie chargée des accidents du travail, avait rejeté sa demande. Plusieurs tribunaux se sont penchés sur l'affaire, donnant tout à tour raison au salarié et à la caisse. C'est finalement le salarié qui a obtenu gain de cause.

Même si les faits remontent à septembre 2018, donc avant la pandémie, ce jugement a un fort retentissement pour les salariés allemands à l'ère du Covid-19. Le télétravail s'est généralisé en Allemagne depuis la crise sanitaire. Plusieurs lois ont renforcé les droits des salariés à cet égard. Notamment une loi de juin 2021, qui stipule là aussi que les salariés en télétravail ont droit à la même couverture en cas d'accident que les salariés sur leur lieu de travail. Ces deux décisions sont particulièrement importantes car les prestations de la caisse maladie chargée des accidents du travail sont bien meilleures que celles des caisses généralistes, notamment en termes de retraite.

La nouvelle coalition, menée par le social-démocrate Olaf Scholz, veut rendre obligatoire la possibilité pour les salariés de recourir au travail à la maison. Pour l'instant, on n'en est pas là, mais plutôt à un retour de la quasi-obligation de télétravail, du fait de l'évolution de la pandémie. Les salariés qui se rendent au bureau doivent être vaccinés ou se faire tester tous les jours. Ou travailler à la maison.

Les Belges ont pris goût au télétravail

En Belgique, les employeurs ont été soumis à des obligations de télétravail, dès le premier déconfinement, au printemps 2020. Depuis cette date, il est resté, selon les périodes, soit obligatoire soit fortement recommandé mais avec des durées variables en raison de l’intensité de la crise. Par exemple, les dernières mesures de restriction décidées en novembre imposaient quatre jours de télétravail par semaine jusqu’au vendredi 10 décembre. La règle est actuellement de trois jours obligatoires. Les salariés ne peuvent être présents dans l’entreprise que deux jours par semaine.

Cette situation a créé des habitudes et des envies de télétravail, même si cela fait encore grincer des dents chez les employeurs. L’organisation patronale flamande, notamment, a jugé les dernières annonces entièrement disproportionnées. Mais du côté des salariés, on y a fermement pris goût. Avant le Covid-19, 22% des Belges étaient occasionnellement en télétravail y compris de manière partielle. Cette proportion est montée à plus de la moitié avec surtout 16% des travailleurs interrogés, dans un récent sondage, qui ont affirmé ne plus vouloir retourner travailler dans leur entreprise.

Une prime de 130 euros maximum

Il n’y a pas encore eu de jurisprudence en Belgique concernant les accidents du travail à domicile mais pour les analystes du droit du travail les textes sont clairs. Il n’y a même pas besoin d’avenant au contrat ou de nouvelle convention collective : tout accident survenu sur le lieu du télétravail doit être considéré comme un accident du travail. Ça ne marche évidemment pas si vous marchez sur votre râteau en ramassant les feuilles mortes mais toute autre activité qui pourrait être effectuée lors du travail en présentiel est admise, que l'on tombe dans l’escalier, qu’on se coupe en pelant une pomme ou qu’on ait un accident de voiture en allant acheter un sandwich à midi.

Il existe aussi des compensations financières prévues par le droit du travail pour les télétravailleurs belges et la pandémie a changé la donne. Auparavant il y avait au maximum deux primes de 20 euros, pour l’utilisation d’un ordinateur personnel et pour les frais de connexion internet. Cette prime a été augmentée de 130 euros supplémentaires par mois. Une indemnité de bureau forfaitaire qui couvre l’utilisation du domicile privé, les assurances, le chauffage, l’électricité, le petit matériel de bureau. Et surtout cette prime est défiscalisée, ce qui n’est pas négligeable dans un pays qui a battu le record mondial de prélèvement sur les salaires.

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