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Loi contre le séparatisme : le Sénat affûte (déjà) ses armes

Le projet de loi contre le séparatisme n’est pas encore arrivé en Conseil des ministres, mais le Sénat se prépare à le réécrire de fond en comble.

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Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, le 21 octobre 2020 à Paris
Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, le 21 octobre 2020 à Paris (LUDOVIC MARIN / AFP)

C'est ce qui s'appelle voir loin, parce que ce texte sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre. Et n'arrivera pas devant le Sénat avant le mois de février. Mais les Républicains commencent à affûter leurs arguments, et plus précisément leurs amendements. Et pour cela, ils ne vont pas aller chercher très loin : "Nous allons reprendre toutes les propositions que nous avons faites depuis trois ans, et qui ont été refusées", confie un collaborateur. Pêle-mêle : l'interdiction du voile pour les accompagnatrices de sorties scolaires, la fermeture facilitée d'écoles coraniques ou de centres culturels, le rétablissement de la double peine pour expulser les étrangers condamnés, des dispositions sur les mineurs isolés...

"Si le texte ne comporte pas de volet immigration, le Sénat en mettra un", prévient aussi un élu. "Et bon courage pour refuser ces mesures maintenant !" lance un membre du groupe LR qui parie que "l'opinion publique vivra comme une trahison le moindre décalage entre les expressions des ministres en 2020 et un texte édulcoré en 2021." Et d'ajouter : "Le Sénat n'aura pas de mal à souligner les reculs ou insuffisances."

Procédure accélérée

Mais le gouvernement ne compte pas laisser des marges de manoeuvre illimitées à l’opposition. "On les voit faire des pompes et des abdos", raille un conseiller, pour qui la réponse tient en deux mots : "procédure accélérée". En règle générale, un texte passe deux fois devant l’Assemblée, deux fois dans le Sénat, avant d’être adopté. Avec la procédure accélérée, la discussion est limitée à une seule lecture par chambre. "On se dirige clairement vers ça", glisse la même source, même si le Premier ministre n’a pas encore formellement rendu son arbitrage.

Jeudi soir, il y avait encore débat dans la majorité, entre ceux qui souhaitent laisser du temps au Parlement sur un texte structurant comme la lutte contre le séparatisme, et ceux qui pointent au contraire l’urgence à se doter d’un nouvel arsenal juridique. La procédure accélérée permettrait de faire adopter la loi au premier semestre 2021.

Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, le 21 octobre 2020 à Paris
Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, le 21 octobre 2020 à Paris (LUDOVIC MARIN / AFP)