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Environnement : la majorité souhaite assouplir les critères de non-artificialisation des sols

La majorité s’apprête-t-elle à revenir sur ses engagements environnementaux ? l’exécutif travaille à assouplir les critères de "Zéro Artificialisation Nette" des petites communes.
Article rédigé par franceinfo, Jean-Rémi Baudot
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
L'hémicycle du Sénat, le 10 mars 2023. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Tout part d’un bras de fer au Sénat autour de trois lettres : "ZAN", pour Zéro Artificialisation Nette. Une ambition de la loi "Climat et résilience", votée en 2021, qui prévoit notamment de diviser par deux le rythme d’artificialisation des terres d’ici à 2030 et de l’annuler totalement en 2050. Concrètement, cela veut dire arrêter progressivement de bétonner et de construire sur des terres vierges ou agricoles pour, plutôt, reconvertir des friches ou des sites déjà construits. 

Sur le papier, cela paraît presque simple. Mais cette ambition bloque au niveau local. Des maires pensent qu’avec la loi actuelle, ils ne pourront bientôt plus rien construire y compris des logements. Les associations d’élus sont vent debout. Le Sénat s’en empare (rappelons qu’on est à trois mois des élections sénatoriales).

Une réponse au Sénat qui veut détricoter le ZAN

Les sénateurs veulent donc démonter le dispositif du ZAN. Ils ont progressivement vidé la loi de sa substance en créant toutes sortes d’exclusions et en garantissant une surface minimale de développement dans chaque commune. 

En face, la majorité répond que le texte du Sénat va trop loin. Mais il y a un dilemme au sein de la Macronie. Politiquement, il est impossible d’avoir l’air de renier les ambitions en termes de protection de la biodiversité. Et en même temps, comme le reconnaît un cadre Renaissance à l’Assemblée : "La loi de 2021 est trop contraignante pour les toutes petites communes". Un constat partagé au sein du gouvernement.  

Selon nos informations, l’idée discutée dans la majorité est donc d’assouplir la loi actuelle. De sortir des quotas des petites communes certains grands projets d’intérêt national, par exemple l’implantation d’une centrale, d’une ligne de train ou d’une industrie verte. Ces projets passeraient sur un quota national et ne pèseraient donc plus sur la construction locale de logements.

Des quotas plus réalistes pour les petites communes ? 

Officiellement, il ne s'agit pas de renoncer à protéger les sols. Les objectifs 2030 et 2050 ne sont pas remis en question. Tout est une histoire de curseurs, entre ambition environnementale et réalité de mise en œuvre. 

La majorité ne votera pas le texte du Sénat quand il arrivera à l’Assemblée. En revanche, elle prévoit de présenter sa propre réforme du ZAN. Soit dans le texte "Industrie verte", soit dans une proposition de loi dédiée. Mais n’allez pas croire que revenir sur la loi de 2021 va être facile. Régulièrement accusée d’inaction sur les questions environnementales, la Macronie sera attendue par la gauche et les associations de protection de la nature qui risquent de ne pas rester silencieuses.

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