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Elections législatives : Jean-Luc Mélenchon relance le débat sur la proportionnelle

On croyait la proportionnelle enterrée. La revoilà en débat à l’Assemblée, à la faveur d’un texte déposé par le candidat de La France insoumise.

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Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise à l\'Assemblée nationale le 24 novembre 2020
Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020 (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)

"Proposition de loi nº 4013 visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif" : c'est le titre du texte porté par Jean-Luc Mélenchon, et examiné la semaine prochaine en commission des lois à l'Assemblée nationale.

La proposition de loi compte un article unique, qui prévoit pour revenir au mode de scrutin testé en France lors des élections de 1986. Ce que changerait la proportionnelle, c’est qu’au lieu de voter par circonscriptions – 577 aujourd’hui – pour désigner dans chacune un député et son suppléant, le scrutin serait désormais organisé par départements.

Dans chaque département, il y aurait un nombre de sièges à distribuer, plus ou moins important selon la taille de la population. Le scrutin à un seul tour, contre deux aujourd’hui verrait la liste arrivée en tête dans le département obtenir le plus grand nombre de sièges.

Les défenseurs de ce mode de scrutin assurent qu’il permet de mieux représenter les équilibres démocratiques. Les Insoumis le disent, mais pas seulement. La proportionnelle, c’est surtout le grand combat de François Bayrou, allié d'Emmanuel Macron, qui l'avait convaincu en 2017 d'en faire un engagement de campagne.

Chausse-trapes à gogo

En début d'année, François Bayrou ne s'est d'ailleurs pas privé de le rappeler au président de la République, dans un courrier soutenu de manière oecuménique par les Insoumis, le Rassemblement national, Europe Ecologie-Les Verts, et par la constellation de partis qui compose le centre.

Cela peut laisser penser qu’il y aura un large consensus derrière la proposition de loi examinée le 6 mai à l’Assemblée. Et pourtant, les Insoumis eux-mêmes pensent que leur texte ne passera pas. Qu’il sera en fait rejeté dès son passage en commission, c'est-à-dire avant d’arriver dans l’hémicycle.

Pourquoi le déposer alors ? Pour mettre la majorité face à ses contradictions. "Ça va être intéressant d’entendre les marcheurs expliquer pourquoi ils ne peuvent pas tenir leurs promesses", explique avec gourmandise Mathilde Panot, députée LFI.

C’est pas la seule chausse-trape posée par les Insoumis. Tous les textes de la niche parlementaire du 6 mai sont à surveiller. Les Insoumis déposent six propositions de loi, dont une pour créer un RSA Jeune et une autre pour taxer "les profiteurs de crise". Les laboratoires pharmaceutiques par exemple sont dans le viseur.

Contribution sur les bénéfices de guerre

Pourquoi est-ce une chausse-trape ? Parce que là aussi, il y a une volonté de prendre au mot Emmanuel Macron, qui a "répété six fois 'Nous sommes en guerre' dans son discours du 16 mars 2020" - décompte fourni par LFI, et confirmé par franceinfo. Le groupe s’est donc replongé dans les archives pour exhumer "la contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre", un impôt créé en 1916, et que les Insoumis veulent remettre au goût du jour, version Covid.

Là encore, peu de chance que le texte soit adopté. Mais à un an de la présidentielle, il y a aussi l’idée d’installer dans le débat public - donc dans les esprits - des propositions qui seront portées par le candidat Mélenchon.

Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise à l\'Assemblée nationale le 24 novembre 2020
Jean-Luc Mélenchon, président du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020 (ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP)