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Uber subit un revers judiciaire sur le statut de ses chauffeurs aux Pays-Bas

Uber est de nouveau dans les filets de la justice pour des questions sociales. C'est encore une fois la politique salariale de la plateforme de réservation de voitures qui est cause.

Article rédigé par Emmanuel Cugny
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
Un homme tient un smartphone montrant l'application Uber à Londres, le 17 mars 2021. (TOLGA AKMEN / AFP)

Un tribunal néerlandais vient de juger que les chauffeurs Uber en activité aux Pays-Bas étaient bien sous contrat et ne pouvaient être considérés comme des travailleurs indépendants, le mode de fonctionnement en vigueur jusqu'à présent. L'affaire avait été portée devant la justice par un syndicat néerlandais qui a obtenu gain de cause. Les juges ont estimé que la relation juridique entre la société Uber et ses chauffeurs répondait à toutes les caractéristiques d'un contrat de travail. Les chauffeurs seront couverts par la convention collective des taxis  : on ne peut plus clair.

Uber va être obligé d'instituer un contrat de travail en bonne et due forme et les chauffeurs vont avoir droit à des arriérés de salaires dans certaines circonstances. Le groupe américain ne l'entend pas de cette oreille. Il insiste sur le fait qu'il fournit simplement une plateforme technique pour mettre en relation conducteurs et clients. Uber va faire appel de la décision du tribunal néerlandais.

L'étau se resserre sur la plateforme de VTC

Ce dernier jugement tombé lundi 13 septembre intervient quelques mois après une décision identique d'un tribunal anglais. La justice d'outre-Manche avait contraint Uber à reconnaître à ses chauffeurs britanniques un statut de travailleur salarié. Cela veut dire un salaire minimum, une couverture sociale, etc.

En France comme ailleurs, le groupe a réussi jusqu'à présent à résister à ce changement majeur qui pourrait toucher à sa rentabilité. Cela reviendrait à une révision totale du modèle économique d'origine pour Uber. L'entreprise réfléchit toutefois à un statut hybride pour ses chauffeurs : mi salariés, mi indépendants. Mais les brèches ouvertes par les juges au Royaume-Uni puis aux Pays-Bas confortent les revendications des syndicats de chauffeurs partout dans le monde et pourrait bien faire tache d'huile jusque chez d'autres opérateurs de VTC.

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