Le brief éco. Retards de paiements interentreprises, premières amendes exemplaires

Les premières grosses sanctions financières viennent de tomber pour retards de paiement. Certaines entreprises vont payer de lourdes amendes. 

Sanctions et dénonciation des contrevenants sur la place publique : le gouvernement a décidé de passer un palier en rendant plus visible ce que les Anglo-saxons appellent le "name and shame" ("name" pour nom et "shame" pour honte). Autrement dit : dénoncer pour punir. C’est la Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes qui est chargée de l’affaire. La DGCCRF a dévoilé hier le nom de trois entreprises qui écopent chacune d’amendes comprises entre 500 000 et 670 000 euros. Il s’agit de l’assureur MMA (filiale de Covea), les ciments Calcia, ainsi qu’une filiale de l’opérateur qui gère le Tunnel sous la Manche.

Exemplarité

Ces amendes sont exemplaires par leur montant. Les trois entreprises en question sont les premières à dépasser le seuil des 375 000 euros d’amende qui était le plafond applicable avant la loi Sapin II (du nom de l’ancien ministre de l’Economie Michel Sapin) en 2016. Depuis, une nouvelle loi a relevé le niveau des sanctions. L’année dernière, 263 entreprises avaient été sanctionnées pour retards de paiements de leurs fournisseurs et sous-traitants. La somme totale récoltée par les services de Bercy avait alors atteint 17 millions d’euros.

D’autres sanctions à prévoir

Le gouvernement ne va pas céder. Il faut dire que les retards de paiement sont un véritable fléau pour les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) qui ne sont pas payées dans les temps par les grands donneurs d’ordre. Ces derniers sont, dans certains cas, des administrations publiques et pas uniquement de grands industriels. Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire insiste : la lutte contre les retards de paiement interentreprises constitue un enjeu majeur pour le bon fonctionnement de l’économie dans son ensemble.

19 milliards d'euros en attente

Normalement, une entreprise ou une administration a soixante jours pour payer son fournisseur à partir de l’émission de la facture. L’année dernière, les retards moyens atteignaient onze jours par rapport à ce que dit la loi. On monte donc jusqu'à 70, 80 jours, ce qui est énorme pour des petites sociétés qui ont besoin de trésorerie notamment pour payer les salaires. On estime à 19 milliards d’euros le montant des sommes impayées qui restent dans les caisses des donneurs d’ordre. 19 milliards censées revenir aux PME. Chaque jour, près de 40 PME mettent la clef sous la porte en raison de retards de paiement. Ces retards expliquent une faillite de PME sur quatre aujourd’hui en France.