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Le brief éco. Les banques européennes partent en guerre contre l'administration fiscale américaine

Les établissements financiers du Vieux Continent sont en train de monter au créneau contre une réglementation qu'ils considèrent comme un casse-tête juridique. Nouvelle offensive américaine contre l'Europe.

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Des billets d\'euros et de dollars.
Des billets d'euros et de dollars. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

C'est un sujet dont on va reparler dans les prochains mois : les banques européennes face à ce que certains appelleront l’"impérialisme" américain. En cause : une loi adoptée en 2010 par Washington, qui vise à lutter contre l’évasion fiscale. Le texte permet à l’administration américaine de recueillir automatiquement auprès des banques étrangères des informations sur leurs clients américains, et ce, dans les moindres détails.

Vives protestations

Selon la Fédération bancaire européenne, plus de 300 000 personnes sont concernées dans l’Union. Et le casse-tête se complique lorsqu’il s’agit de bi-nationaux : les clients nés aux Etats-Unis, qui possèdent la nationalité américaine en vertu du droit du sol, mais qui ne résident pas outre-Atlantique, ou n’y ont jamais vécu. Dès lors, les banques européennes se retrouvent face à un dilemme : respecter la législation européenne qui les oblige à fournir une offre basique et universelle à leurs clients bi-nationaux, ou se conformer à la réglementation américaine en clôturant les comptes de ces clients à la double nationalité. En cas de refus, les banques européennes s’exposent à des sanctions équivalentes à 30% de leurs flux financiers vers les Etats-Unis.

Administration américaine inflexible

En vertu d’un accord passé il y a deux ans, les banques européennes ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour se mettre en conformité. À neuf mois de l’échéance, les négociations vont bon train entre Bruxelles et Washington. Hors de question pour les banques européennes de payer des pénalités de 30% sur leurs activités avec les Etats-Unis si elles ne se mettent pas aux normes. D’un autre côté, rompre les contrats existants avec les clients bi-nationaux serait contraire aux règles du G20. Les banques se retrouvent dans une impasse. En France, le Conseil d’État est saisi de l’affaire. On a là un nouvel exemple de la stratégie de conquête du monde financier américain, face à laquelle nous ne sommes pas organisés pour répondre à la hauteur des enjeux. Aucune possibilité de mettre en place la réciprocité, par exemple. Le pot de fer américain contre le pot de terre européen, encore et toujours.

 

Des billets d\'euros et de dollars.
Des billets d'euros et de dollars. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)