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Le brief éco. Le succès rapide de la rupture conventionnelle collective

Les récentes ordonnances réformant le Code du travail sont prisées par les entreprises. Plusieurs groupes prévoient déjà d’utiliser une des mesures phares : la rupture conventionnelle collective.

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L\'usine PSA à Mulhouse. L\'entreprise compte recourir à la rupture conventionnelle collective en 2018.
L'usine PSA à Mulhouse. L'entreprise compte recourir à la rupture conventionnelle collective en 2018. (SEBASTIEN BOZON / AFP)

La rupture conventionnelle collective permet à une entreprise de se séparer de salariés en négociant avec les syndicats les conditions d’un plan de départ volontaire. La rupture conventionnelle existe déjà, notamment à titre individuel. Elle permet à l’entreprise de se séparer d’un salarié à l’amiable avec une indemnité négociée, et en permettant à la personne concernée d’accéder à l’assurance chômage, ce qui est impossible en cas de démission 

L'entreprise doit obtenir l'accord des syndicats

Les ordonnances ratifiées en novembre par les députés imposent aux entreprises qui optent pour cette rupture conventionnelle collective de signer un accord majoritaire avec les syndicats. Cet accord doit fixer le nombre de départs envisagés, l’indemnité proposée, les critères pour départager les volontaires, ainsi que les mesures de reclassement comme la formation, le soutien à la création d’entreprise, etc. Pour les syndicats : rien de nouveau sous le soleil par rapport à ce qui existe aujourd’hui, si ce n’est que les ordonnances fixent le dispositif dans le marbre. Cela permet au gouvernement de le sécuriser juridiquement.

Premier accord bientôt chez PSA

Le premier accord du type sera très probablement signé chez PSA. Le groupe automobile prévoit une réunion éclair le 9 janvier 2018 pour négocier et trancher avec les syndicats. On veut aller vite également chez Pimkie, la chaîne de prêt-à -porter féminin qui appartient à la famille Mulliez (groupe Auchan). La Société Générale serait également intéressée, ainsi que le magazine Les Inrockuptibles

Des avantages pour les entreprises

Les ruptures conventionnelles collectives remplacent les plans sociaux (PSE). C’est un outil censé ménager le climat social dans l’entreprise car plus consensuel et plus verrouillé sur le plan juridique. Le ministère du Travail assure que ses services seront très vigilants et que les ruptures conventionnelles collectives ne seront pas des plans sociaux déguisés. A voir. Le fait que le dispositif repose sur le volontariat est une sécurité pour l’employeur, qui, d’évidence, pourra utiliser le système pour ajuster ses effectifs : se séparer de certaines personnes et recruter de nouvelles compétences, des personnes mieux formées aux besoins de l’entreprise, plus diplômées et, normalement, mieux rémunérées. En clair, permettre aux entreprises de s’adapter à l’évolution de leur marché.

L\'usine PSA à Mulhouse. L\'entreprise compte recourir à la rupture conventionnelle collective en 2018.
L'usine PSA à Mulhouse. L'entreprise compte recourir à la rupture conventionnelle collective en 2018. (SEBASTIEN BOZON / AFP)