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Le brief éco. La co-construction, méthode inédite pour élaborer la future loi Pacte

Pendant tout l’automne, des groupes de travail associant un député et un chef d’entreprise ont planché sur la future loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, pour aboutir à une trentaine de propositions.

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 Bruno Le Maire a promis que les principaux contributeurs seront invités à Bercy pour venir débattre et échanger avec le ministre.
 Bruno Le Maire a promis que les principaux contributeurs seront invités à Bercy pour venir débattre et échanger avec le ministre. (ERIC PIERMONT / AFP)

Grand chantier du gouvernement, la loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) est l’un des grands chantiers du gouvernement. Son objectif, ambitieux, est de "donner une nouvelle armature à l’économie française". Objectif ambitieux et vaste, puisque que c’est dans cette loi, qui sera présentée en conseil des ministres en mars, que l’on trouvera les mesures sur l’intéressement des salariés et l’allègement des seuils sociaux pour les entreprises. Bruno Le Maire souhaite qu’on retienne de cette loi "qu’elle a réglé les problèmes structurels de l’économie française". Rien que cela…

Plus de 11 000 contributions sur internet

Mais au-delà du contenu et des ambitions, élevées, du ministre de l'Économie, cette loi pacte mérite qu’on s’intéresse à la façon dont elle a été conçue. D’ailleurs, le gouvernement le revendique avec un mot très à la mode : "la co-construction". Concrètement, pendant tout l'automne, des groupes de travail associant un député et un chef d’entreprise ont planché sur le sujet pour aboutir à une trentaine de propositions. Depuis le 15 janvier et jusqu'à lundi 5 février au soir, ces dernières font l’objet d’une consultation publique sur internet. C’est assez inédit : chaque citoyen peut donner son avis, argumenter, et même déposer une contribution sur le site pacte-entreprises.gouv.fr.

La consultation publique a connu un certain succès : lundi, on comptait quelque 7 000 participants, plus de 55 000 votes et 11 500 contributions. Dans le détail, les mesures mises en avant par le gouvernement font la quasi-unanimité auprès des internautes. C’est le cas de la généralisation de l’intéressement des salariés et de l’allègement des seuils sociaux et fiscaux.

Cela dit, on ne sait pas précisément quel est le profil de ceux qui ont pris le temps d’aller donner leur avis sur la loi Pacte. On trouve dans les commentaires beaucoup de récits, très personnels, du quotidien de chefs d’entreprises et de cadres. Ce qui est sûr, en revanche, c’est que certains sujets sont nettement moins consensuels. Ainsi, celui de l’égalité hommes-femmes dans la gouvernance des entreprises, qui suscitent des avis tels que "non aux quotas de genre", "laissez faire les compétences" ou "pas de nouvelles contraintes pour les entreprises". Un commentateur s’agace ainsi de la place donnée à ce "problème artificiel", tandis qu’un autre évoque un "sujet de cours d’école".

Pas sûr que ces contributeurs-là soient reçus à Bercy… Bruno Le Maire a en effet promis que les principaux contributeurs seront invités à Bercy pour venir débattre et échanger avec le ministre.

 Bruno Le Maire a promis que les principaux contributeurs seront invités à Bercy pour venir débattre et échanger avec le ministre.
 Bruno Le Maire a promis que les principaux contributeurs seront invités à Bercy pour venir débattre et échanger avec le ministre. (ERIC PIERMONT / AFP)