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Le brief éco. Aides publiques anti-crise : les fraudes s’envolent

Les dispositifs d’aide d’urgence mis en place l’an dernier pour faire face à la pandémie ont été particulièrement visés par les fraudeurs. C’est ce que constate la cellule de renseignement financier du ministère de l’Économie qui publie son rapport annuel.

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Le ministère de l\'Economie et des Finances dans la quartier Bercy à Paris.
Le ministère de l'Economie et des Finances dans la quartier Bercy à Paris. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

En 2020, l’État a dépensé au total 27 milliards d’euros pour le chômage partiel et plus de 12 milliards pour alimenter le fonds de solidarité aux entreprises. Quant au montant des Prêts garantis par l’État (PGE) souscrits, il s’élève à plus de 130 milliards d’euros. Selon Tracfin, sur l’ensemble de ces aides, la fraude est estimée à plus de 530 millions d’euros. Cela peut paraître assez limité par rapport aux dizaines de milliards mis sur la table par l'État, mais cette somme est bien réelle et représente une perte directe d’argent public. Il s’agit de signalements qui remontent au ministère des Finances. Sur l’ensemble de l’année dernière, Tracfin a traité près de 116 000 informations reçues des autorités de terrain et des professionnels, notamment des banques, assurances, experts-comptables, notaires, casinos, avocats, greffiers des tribunaux de commerce, etc. Quand une entreprise reçoit une aide de l’État, elle est particulièrement surveillée par l’administration et ne peut pas faire n’importe quoi.

Ces professions réglementées sont tenues de signaler leurs éventuels soupçons. Certains y verront de la délation mais c’est la loi. L’an dernier, les informations ainsi remontées à l’administration fiscale ont augmenté de 16% par rapport à 2019. Davantage d’aides publiques pour aider à surmonter la crise a entraîné une hausse des fraudes.

Les aides qui ont le plus attiré les fraudeurs

Le dispositif qui a particulièrement entraîné la fraude, c'est le recours au chômage partiel : 105 dossiers ont été transmis au 31 décembre 2020. Montant moyen par dossier de fraude au chômage partiel : 260 000 euros. Le Fonds de solidarité et la demande de PGE ont eux aussi été la cible de malversations. De véritables réseaux organisés de détournement de dispositifs publics ont été mis en place pendant la crise. Tous ces chiffres sont arrêtés au 31 décembre 2020. Nous pouvons donc imaginer que le nombre de cas a augmenté depuis.  

Le ministère de l\'Economie et des Finances dans la quartier Bercy à Paris.
Le ministère de l'Economie et des Finances dans la quartier Bercy à Paris. (VINCENT ISORE / MAXPPP)