Émeutes après la mort de Nahel : violences urbaines, vers de lourdes factures pour les assurances pour les commerces

C’est un chiffrage à la louche : 250 débits de tabac, 250 agences bancaires, quelque 200 magasins de grande distribution, auxquels il faut ajouter de nombreux autres petits commerces. Aucun bilan chiffré n’est encore avancé mais toutes les victimes se posent d’ores et déjà la question de l’indemnisation. Pas simple à trancher car nous ne sommes pas dans du sinistre classique comme des incendies ou dégâts des eaux. Les actes de vandalisme relèvent d’un tout autre registre.

L’incendie ou le vol sont répertoriés comme des risques de base généralement couverts par les contrats multirisques professionnels. Il n’en est rien pour ce qui est des pertes d’exploitation entraînées par la fermeture imposée aux commerces détruits. On a connu la même situation pendant la pandémie de Covid avec les magasins et restaurants obligés de fermer à la demande de l’État. Il n’y avait pas de sinistre, juste une obligation administrative mais entraînant un manque à gagner.

Difficile couverture par les assurances

Selon la fédération France Assureurs, seul un commerce sur deux est aujourd'hui assuré contre les pertes d’exploitations entraînées par une fermeture prolongée. Donc seul un commerce sur deux touché par les violences depuis le début des pillages pourra être indemnisé jusqu’à la réouverture. Pour les commerçants non couverts, entre les vitres cassées à changer, les rideaux de fer éventrés, les vols et autres dommages intérieurs à réparer, la réouverture n’est pas pour demain et la facture s’annonce salée. D’où l’appel du ministre de l’Économie aux assureurs de faire preuve de bienveillance.

Les professionnels de l’assurance assurent qu’ils n’ont pas attendu l’appel de Bruno Le Maire pour réagir mais l’affaire n’est pas aussi simple ! Prolonger les délais de déclaration est une chose, réduire les franchises en est une autre sur le plan économique. Tout dépend des contrats signés. Il en va de même pour les voitures : si votre véhicule a été détruit et que vous avez souscrit un contrat "assurance tous risques", l’indemnisation sera automatique et intégrale. Mais avec tout autre contrat ne prévoyant pas de garantie vandalisme, vous y serez de votre poche.

Recours possible et compliqué

En cas de dommages non couverts, on peut toujours se retourner contre l’État qui est civilement responsable des dégâts résultants des délits commis par des attroupements. C’est ce que prévoit le code de la sécurité intérieur, mais la procédure est lourde et longue à aboutir.