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Données personnelles : comment légiférer?

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Surfez, vous êtes surveillés. Les dernières révélations sur le programme américain de surveillance électronique massive dirigé par la NSA mettent en lumière les difficultés de l'Union européenne à se prémunir contre ce nouveau Big Brother. Les Parlements français et européen peinent à mettre en place une législation qui protège les données personnelles dans un contexte de lutte contre le terrorisme, mais aussi de guerre économique.
Article rédigé par
Radio France
Publié Mis à jour
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L'urgence est d'autant plus grande que tout le monde est
concerné. La moindre recherche sur internet, le moindre mail, la moindre photo
postée sur Facebook et le moindre déplacement avec son téléphone portable est
stocké, sans limite, par les entreprises du net, et parfois, comme le révèle le
scandale de la NSA, fournie aux services secrets de pays étrangers.

Big Brother, version 2013, dites-vous ? Eh bien oui, on n'en
est pas loin. Par la collecte et le croisement des données personnelles,
l'industrie du web, voire un Etat, peut tout savoir ou presque de votre vie
privée.

Explications avec la députée écologiste Isabelle Attard : "Grâce à Facebook on peut connaître vos orientations sexuelles, vos
opinions politiques, à quel mois de grossesse vous en êtes. C'est extrêmement
grave l'utilisation que l'on peut faire de ces données commerciales. On sait
tout de vous.
"

Lors de la séance de questions au gouvernement hier,
Isabelle Attard a questionné la ministre déléguée à l'Economie numérique Fleur
Pellerin à propos de ce profilage commercial et des dérives qu'il occasionne.

Réponse très, très prudente de Fleur Pellerin : "Il
faut trouver un équilibre très subtil entre la protection des données
personnelles de nos concitoyens mais aussi ne pas brider l'innovation dont on
sait très bien qu'elle dépend de la capacité à traiter les données
personnelles.
"

Le problème, c'est que le stockage des données personnelles
ne connaît ni vie privée, ni frontières, ni limite dans le temps, ni droit à
l'oubli. Pour tenter d'encadrer le phénomène, un projet de loi est plus ou
moins promis pour 2014. La France, pays pourtant précurseur en matière de
respect de la vie privée avec la création de la Cnil il y a 35 ans est aujourd'hui
en retard.

Une action politique efficace ?

Un projet de loi visant à instaurer la notion de
"consentement explicite" a bien été soumis au Parlement européen,
mais il a été rejeté le 6 juin 2013. Un conseil européen, qui réunit les chefs
d'Etat et de gouvernement, est maintenant prévu à l'automne sur la question du
numérique, mais le dossier semble repoussé là aussi à 2014, à cause des
élections à venir.

Surtout, cette affaire révèle la puissance inédite du lobby
américain du numérique. Les géants Google, Amazon, Yahoo et consort. Autant de
fleurons de l'économie américaine qui ont suggéré à certains députés européens
les 3.000 amendements déposés contre le projet de loi. Il s'agit donc d'une guerre
avant tout commerciale, rappelle le député UMP tweetophile de son état, Lionel
Tardy.

"Ils protègent leurs industries. On connaît le poids
que peuvent avoir les Google, Facebook et Amazon. C'est pareil pour les
Anglais, quand vous savez que la finance représente plus de 20% du PIB, dès qu'au
niveau de l'Europe on veut réglementer les choses au niveau bancaire tout de
suite le gouvernement anglais se met en retrait.
"

Une vision diplomatique

L'Europe a pourtant des intérêts, mais aussi une vision
diplomatique et historique à défendre. Sylvie Goulard, eurodéputée membre de
l'alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe : "L'Union
européenne qui a été créée après la Seconde Guerre mondiale a probablement une
sensibilité particulière sur ces questions. On imagine ce que Hitler aurait fait
avec un fichier contenant des informations sur les Européens à l'époque. La
lutte contre le terrorisme peut légitimer des actions de la police mais pas
dans n'importe qu'elle condition. Il me paraît important que l'Europe défendent
sa conception de la protection des données personnelles.
"

Attention à ne pas tomber dans la caricature, prévient
toutefois Sylvie Goulard. Des gouvernements européens ont accepté ces dernières
années de transférer des données aux autorités de Washington et de l'autre côté
de l'atlantique, il existe de nombreuses ONG et personnalités qui luttent pour
la protection des données personnelles. C'est contre cette idée, majoritaire il
est vrai aux Etats Unis, que la lutte contre le terrorisme prévaut sur le
respect de la vie privée..

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