Taxation minimale des multinationales : "Il fallait fermer le robinet de l’évitement fiscal", analyse l'économiste Farid Toubal

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) salue une "décision majeure" après l'accord signé vendredi 8 octobre par 136 pays qui "permettra de garantir l'application d'un taux d'imposition minimum de 15% aux entreprises multinationales à compter de 2023", indique-t-elle dans un communiqué. 

Invité éco de franceinfo, Farid Toubal, professeur d’économie à Paris-Dauphine et conseiller scientifique au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII),  parle d'une "réforme salutaire" car "il fallait fermer le robinet de l’évitement fiscal des multinationales", souligne-t-il, en finir avec le transfert des bénéfices dans les paradis fiscaux. Cet accord international est donc un bon début. Sans cette réforme, "chaque pays aurait mis en place son système de taxation propre, unilétéral", note l'économiste, entraînant une perte de visibilité en matière de fiscalité pour les entreprises.

Mais pouvait-on faire plus encore ? Oui, estime Farid Toubal, prônant une taxation à 21% comme le voulait notamment la présidence Biden, afin d'éviter une distorsion fiscale avec les entreprises de taille plus modeste, qui elles sont taxées d’avantage. Une taxe à 21% aurait aussi permis d'engranger d’avantage de recettes pour les différents États. Par ailleurs, les recettes iront au pays où est localisé le siège social de la multinationale, ce qui mécontente les pays en développement. 

Selon une étude du Conseil d’analyse économique à laquelle a participé Farid Toubal, la taxe à 15% devrait rapporter quelques 6 milliards d’euros par an à la France. Reste à savoir si les multinationales vont se plier à ces nouvelles règles. "On pourra mettre en place tout un panel de lois anti-abus qui évitent par exemple qu'une entreprise ne délocalise son siège social dans un paradis fiscal", souligne Farid Toubal.