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L’immunité pénale du chef de l'Etat de retour sur le tapis politique.

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L’ouverture du procès de Jacques Chirac, sans Jacques Chirac, relance le débat sur le statut présidentiel du président de la République.
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Radio France
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La question est simple : faut-il revoir le statut pénal du chef de l'Etat ?
Cette immunité qui rend impossible toute poursuite contre le président de la République durant son mandat quels que soient les faits en cause même s’ils ont été commis avant son élection.

Le débat est relancé ce matin car sans que personne ne mette en doute la sincérité de Jacques Chirac ce procès en son absence 20 ans après les faits suscite une frustration certaine.

Il était impossible de le faire ce procès avant parce que, d1995 à 2007, Jacques Chirac bénéficiait de cette immunité. Or concernant Jacques Chirac la justice est saisie depuis 1995. Et l’immunité pénale du chef de l'Etat n’est admise que depuis 1999 dans des conditions assez particulières.
En 1995, donc, la justice est saisie de l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. Cela mènera à la condamnation d’Alain Juppé en 2004 en tant qu’adjoint chargé des Finances.

Le cas de Jacques Chirac lui a été disjoint sorti du dossier car, en 1999, le Conseil Constitutionnel, présidé par l’ancien ministre du socialiste François Mitterrand Roland Dumas consacre l’immunité pénale du président de la République. Un avis émis par les sages alors que d’ailleurs personne ne leur posait la question.

Mais la polémique existait bien. Les socialistes estimaient que pour des faits commis avant son mandat Jacques Chirac pouvait être poursuivi. Mais alors qu’il devait simplement vérifier la compatibilité du Traité de Rome instaurant la Cour Pénale Internationale avec notre loi fondamentale le Conseil Constitutionnel déclare que le chef de l'Etat bénéficie d’une immunité pour les actes commis dans l’exercice de ses fonctions. Au surplus précise encore le conseil pendant la durée de ses fonctions sa responsabilité pénale ne peut être mise en cause que devant la Haute Cour de justice. Et voilà comment est validée l’irresponsabilité présidentielle.

Certains protestent et remarquent que la décision du conseil présidé par Roland Dumas intervient quelques semaines après que le même Roland Dumas mis en examen dans le cadre de l’affaire Elf ait reçu le soutien du président de la République pour rester à la tête de cette institution. Peu importe… deux petites années plus tard la cour de cassation conforte le point de vue du conseil. Et l’immunité du président de la République est acquise. Sauf que le principe est remis en cause par le procès Chirac.

On n’en serait pas là s’il n’avait pas bénéficié de cette immunité il aurait pu participer à son procès avec toute ses capacités. Logiquement c’est l’opposition qui proteste. De l’écologiste Eva Joly au socialiste François Hollande qui promet de d’abolir cette immunité en l’organisant pour que le chef de l'Etat ne soit pas soumis à toutes les plaintes les plus farfelues.
Mais l’aveu le plus notable est venu d’un UMP ancien avocat de Jacques Chirac. Patrick Devedjian estime ce statut « inopérant ». L’ancien ministre propose d’ouvrir la réflexion. Ce à quoi personne ne peux vraiment dire non.
Un autre sujet de campagne électorale.

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