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Guerre en Ukraine : une consultation des parlementaires français, pour quoi faire ?

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Les débats à l'Assemblée et au Sénat qui se tiennent mardi ne sont que des consultations formelles : l'essentiel des décisions se prennent directement à la tête de l'Etat français.

Article rédigé par
Renaud Dély - franceinfo
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2 min.
Séances de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 22 février 2022. (ALEXIS SCIARD / MAXPPP)

Un débat sur la crise en Ukraine se tient mardi 1er mars à l’Assemblée nationale et au Sénat. Officiellement, cette consultation des parlementaires va servir à les "informer", selon la terminologie utilisée à l’Elysée. Ce rendez-vous était réclamé par les oppositions. L’exécutif l’a convoqué en se fondant sur l’article 50-1 de la Constitution. Il prévoit que le gouvernement peut faire une délégation suivie d’un échange et éventuellement d’un vote, mais qui de toute façon n’engagerait pas sa responsabilité.

Informer l’opposition, c’était aussi l’objet de la réunion lundi à Matignon de la plupart des candidats à la présidentielle autour de Jean Castex. Valérie Pécresse, Eric Zemmour, Yannick Jadot, Marine Le Pen, Anne Hidalgo et quelques autres, ils étaient tous là, ou presque. Et le Premier ministre avait mission, dans un "esprit de transparence et de responsabilité" dit-il, de leur délivrer toutes les informations. Attention, seulement les "informations utiles"… Et "l’utilité", c’est précisément le gouvernement qui en juge.

Quelque chose de monarchique

Ce sont donc des consultations formelles. Comme à chaque conflit militaire, c’est le président, seul ou presque, qui décide de la politique de la France. Il n’y a pas de codécision avec le Parlement. D’autant que, rappelons-le, la France n’est pas en guerre avec la Russie. Si c’était le cas, en vertu de l’article 35 de la Constitution, le gouvernement serait tenu d’informer là aussi le Parlement et de lui préciser les buts de guerre, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Le Parlement doit aussi être consulté pour toute prolongation de l’engagement de forces armées au-delà de quatre mois.

Mais dans le cas présent donc, pas de guerre, pas d’envoi de troupes. Et pourtant des décisions très lourdes ont déjà prises dans le cadre des conseils de défense convoqués par Emmanuel Macron ces derniers jours. En particulier des livraisons d’armes à l’Ukraine.

On peut comprendre que ces décisions stratégiques soient confidentielles, bien sûr. Surtout dans un contexte d’urgence dicté par la rapidité et l’intensité de l’attaque russe. Il n’empêche que nos institutions ont quelque chose de monarchique qui saute aux yeux, plus encore en période de campagne présidentielle. Comme l’illustre par exemple le message du chef de l’Etat lu vendredi aux deux Assemblées pour annoncer un "tournant géopolitique et historique majeur"… quelques jours avant d’officialiser sa candidature ! En cette période d’accélération attisée par les réseaux sociaux, on a l’impression que les parlementaires sont parfois parmi les derniers informés. Et qu’ils en apprennent plus, et surtout plus vite, en lisant le compte Twitter d’Emmanuel Macron où celui-ci racontait lundi ses coups de fil à Vladimir Poutine et au président Zelensky.

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