: Édito

Trop indulgente, trop lente... La Cour de justice de la République de nouveau critiquée après la relaxe d’Éric Dupont-Moretti

La Cour de justice de la République a relaxé mercredi 29 novembre le garde des Sceaux qui était poursuivi pour "prise illégale d’intérêt". Éric Dupont-Moretti a été déclaré non coupable, lavé de l’accusation d’avoir profité de sa fonction ministérielle pour diligenter des enquêtes administratives à l’encontre de magistrats avec lesquels il était en conflit durant sa carrière d’avocat. Une décision saluée par Élisabeth Borne et mise scène par Emmanuel Macron lui-même qui a pris soin de recevoir le garde des Sceaux à l’Élysée "afin de passer en revue les chantiers en cours et à venir". 

L’exécutif justifie ainsi le choix de le maintenir en fonction malgré sa mise en examen et le procès. Notons tout de même qu’Éric Dupont-Moretti est relaxé en l’absence d’"élément intentionnel". Il était dans une "situation objective" de conflit d’intérêt, mais ce n’était pas de sa faute, et il n’en avait pas conscience.

De l'urgence d'une instance politiquement neutre

Cette décision est critiquée par certains partis d’opposition. La France Insoumise fustige une "décision politique", le Rassemblement national réclame toujours la démission du garde des Sceaux, cette fois, pour cause d’incompétence. Et cette relaxe relance les critiques à l’encontre de la Cour de justice de la République (CJR), accusée d’être trop indulgente envers les élus et trop lente dans ses procédures. C’est la seule instance juridique à même de juger des ministres pour des faits commis dans le cadre de leurs fonctions. Et elle est composée de trois magistrats et de 12 parlementaires. Un mélange des genres un peu gênant, plus encore quand c’est le garde des Sceaux en place qui est donc jugé par ses pairs en politique, soutiens et opposants, et par des magistrats, indépendants certes, mais qui entretiennent un lien professionnel avec lui.

Emmanuel Macron avait promis de supprimer la Cour de justice de la République mais il ne l’a pas fait, pas plus que François Hollande, qui avait pris le même engagement. Les réformes constitutionnelles engagées se sont enlisées. Alors, on comprend qu’un dispositif spécifique soit nécessaire pour protéger les ministres en fonction du risque qu’une avalanche de plaintes injustifiées ne paralyse leur action. Mais au vu de l’ampleur de la crise civique, il y a sans doute urgence à remplacer la CJR par une instance juridique composée différemment, politiquement neutre, pour restaurer la confiance des électeurs dans leurs représentants. Un enjeu démocratique qui devrait dépasser, de loin, les petits calculs partisans des uns ou des autres.