Accord-emploi : la mise à l'épreuve politique

D'un côté, il y a une méthode inédite, pour revaloriser le dialogue
social. Un grand enjeu de la présidence Hollande. Laisser les partenaires
sociaux libre de définir un compromis que l'Etat transcrit ensuite dans la loi.

De l'autre côté, il y a des députés qui entendent remplir leur mandat
législatif. Ils veulent à la fois respecter cette méthode, et donc respecter l'accord
signé par les syndicats. Mais sans se couper de ceux qui ne l'ont pas paraphé.

Or ces deux démarches sont contradictoires.

Cet accord, c'est un compromis d'ensemble entre le Médef et certaines
organisations de salariés. Parmi elle, la CFDT, qui veut préserver cet équilibre, et accroître son
crédit de syndicat. Pour la confédération, les députés
ne doivent pas modifier l'équilibre du texte.

Mais il y a aussi des organisations syndicales qui récusent l'accord. La CGT et Force Ouvrière comptent bien sur les députés pour détricoter
ce compromis.

Comment les députés peuvent-ils
se sortir des ces contradictions ?

D'abord le gouvernement va les aider. C'est lui qui transcrit l'accord en
termes législatifs. Le ministre Michel Sapin a reçu tous les partenaires, un
par un. Les députés devront donc discuter un projet de loi du gouvernement, avec
l'enjeu politique qu'il engendre : inaugurer une nouvelle méthode de
dialogue social.

Doivent-ils pour autant renoncer à exercer leur pouvoir législatif en n'amendant
pas le texte ? Certainement pas, répondent les députés socialistes. Ils peuvent et
doivent apporter leur touche, sans modifier l'équilibre du texte. Sinon, ils
savent que toute nouvelle négociation sera désormais vaine. Un véritable échec politique
pour la majorité.

Mais les députés ne peuvent
accepter de légiférer sous l'autorité des partenaires sociaux...

L'esprit de la discussion a été défini, il sera  le même au Parlement et au gouvernement :
loyauté vis-à-vis des signataires (ne pas trahir leurs intentions et leur
compromis), transparence vis-à-vis des non-signataires (ils demeurent des
partenaires respectés).

Mais que faire d'une disposition rejetée par les non-signataires. Par exemple,
quand ils jugent insuffisante la taxation des CDD. Constat partagé par certains
socialistes. Aggraver cette taxation serait dépasser le compromis, contredire ses
signataires.

Une idée est en train de germer : inclure dans la loi une évaluation
de ces dispositions au bout d'un an, et obliger, avec plus ou moins d'insistance,
à leur renégociation si l'objectif n'est pas atteint.

Pour l'heure, le projet de loi n'est pas encore bouclé, il le sera en fin
de semaine. Il devrait passer en Conseil des ministres au début du mois de mars pour être
présenté au Parlement au début du mois d'avril. "Le texte qui en sortira ne sera pas un copié-collé de la
transcription de l'accord", prévient un député socialiste.

"Les mêmes qui aujourd'hui s'opposent à cet accord, seront les
premiers à s'en saisir", veut croire un proche de François Hollande. Et tous, au PS, comme au gouvernement, sont convaincus de la grande portée
politique de cet accord entre partenaires sociaux.