Les maires vont-ils perdre leur pouvoir sur l'urbanisme?
C'est l'exemple même de la mesure apparemment technique qui masque un enjeu majeur pour les Français. Le gouvernement veut transférer le pouvoir d'urbanisme, confié aux maires depuis les lois de décentralisation, aux présidents de communautés d'agglomération ou de métropole. Autrement dit, il s'agirait de gérer l'espace non plus commune par commune mais à l'échelle des intercommunalités. Et cela changerait tout. Car l'urbanisme a des conséquences très concrètes sur notre vie de tous les jours.
Le gouvernement ne manque pas d'arguments. Voilà 50 ans, un Français parcourait chaque jour cinq kilomètres en moyenne. Aujourd'hui, c'est... 45 ! Cela veut dire que le bassin de vie de chacun d'entre nous s'est considérablement élargi et que cela n'a aucun sens de continuer à gérer l'espace au niveau de la commune, dont le découpage remonte à la Révolution française.
Cela n'a pas de sens, car c'est souvent moins efficace. Près de Roissy, les maires de Tremblay et Sarcelles ont tous les deux le même projet : une gigantesque salle de spectacle à 200 millions d'euros l'unité. Seul problème : il n'y a absolument pas la place pour deux équipements de ce type au nord-est de Paris. Mais chacun ne recherche que l'intérêt de sa commune, sans vision d'ensemble.
Un autre exemple ? Dans les campagnes qui entourent les villes, par exemple dans des lotissements coupés de tout fleurissent au petit bonheur la chance, loin des commerces, loin des emplois, loin des services publics (ce que l'on appelle le périurbain). Leurs habitants se retrouvent inévitablement prisonniers de leur voiture puisqu'il est impossible de construire des transports en commun partout.
On l'a compris : si l'on veut limiter la bétonisation, construire les logements à proximité des transports en commun, choisir intelligemment les implantations des équipements publics et des zones commerciales, c'est évidemment à l'échelle des intercommunalités qu'il faut réfléchir.
Alors pourquoi cette idée de bon sens se heurte-t-elle à d'aussi fortes résistances ?
Et bien tout simplement parce qu'en France, on compte 36 000 communes, dont 32 000 ont moins de 2000 habitants. L'avantage, c'est que notre pays compte donc 36 000 maires, proches des citoyens, qui assurent au quotidien la gestion du territoire et le lien social.
Le problème est que ces élus, c'est humain, veulent conserver les pouvoirs dont ils disposent, et notamment l'urbanisme (sans doute le plus important d'entre eux). Ils s'emploient donc à retarder la montée en puissance des intercommunalités, de crainte d'être ravalés au rang d'élus de seconde zone.
Le résultat, c'est que la bataille qui s'est engagée au Parlement cette semaine s'annonce acharnée et qu'elle n'est pas gagnée d'avance pour le gouvernement. Car les maires sont très, très influents à l'Assemblée nationale comme au Sénat, en raison notamment du cumul des mandats.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.