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La transparence de la vie politique à marche forcée (1988-2014)

Engagée il y a 27 ans, la transparence de la vie politique française n'a avancé, chaotiquement, qu'à coups de scandales politico-financiers, signe d'une certaine réticence des élus à s'engager sincèrement dans cette voie.

(L'affaire Jérome Cahuzac éclate en 2013 ©)

Transparence, acte I (1988)

En mars 1988, à la veille des vacances parlementaires et après quelques navettes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, une loi très importante est enfin votée.

Cette loi de transparence est la première votée en France.

Le contexte est essentiel pour comprendre cette loi qui fixe les règles de financement des partis  et cet aspect qui nous intéresse ici, oblige les députés, sénateurs et principaux élus locaux à remplir une déclaration de patrimoine au début et à la fin de leur mandat. Si l’écart est trop important, une enquête peut être lancée. Le contexte, c’est l’affaire Luchaire, une affaire de vente d’armes illicites à l’Iran qui aurait contribué, selon certains journaux, à financer le PS.

A la veille de la campagne présidentielle de 1988, il faut moraliser la vie politique… au moins en apparence.

Les lacunes de cette loi sont nombreuses. Les déclarations ne sont pas publiques, les conjoints ne sont pas concernés et les conflits d’intérêts potentiels ne sont pas recherchés…

Transparence, acte II (1995)

D’où une évolution nécessaire de la loi. Une nécessité à nouveau dans un climat d’affaires qui empoisonnent la république en 1994.

La loi de 1995 élargit le nombre d’élus soumis à la publication de leur patrimoine qui doit être déposée et c’est la grande nouveauté dans le domaine, devant la commission pour la transparence de la vie politique.

Transparence, acte III (2014)

Largement inefficace et impuissante, cette commission est balayée par  l’affaire Cahuzac qui éclate en 2013 et aboutit à la dernière grande réforme en date, annoncée le 10 avril de cette année-là. Désormais, les conflits d'intérêts sont traqués et les déclarations publiques (consultables en cliquant sur ce lien)

En ce jour de remise du rapport de Haute autorité pour la transparence de la vie publique par son président Jean-Louis Nadal à François Hollande, force est de constater qu’engagée il y a 27 ans, la transparence de la vie politique française n’a avancé, chaotiquement qu’à coups de scandales, signe d’une certaine réticence des élus à s’engager résolument et sincèrement dans cette voie.

(L'affaire Jérome Cahuzac éclate en 2013 ©)