Cet article date de plus de trois ans.

franceinfo seniors. En 2022, le crédit d'impôt "service à la personne" deviendra instantané

Les particuliers utilisant un service à domicile, directement ou via une entreprise prestataire, bénéficieront à partir de 2022 d'un système de "tiers payant" pour leur crédit d'impôt.

Article rédigé par franceinfo, Frédérique Marié
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
Coviva service à la personne, objectif 2022 pour le crédit d'impôt instantané. (FLASHPOP / DIGITAL VISION)

Les particuliers qui utilisent un service à domicile, directement ou via une entreprise prestataire, bénéficieront à partir de janvier  2022 d'un système de "tiers payant" pour leur crédit d'impôt.

Ce crédit d'impôt instantané entrera en vigueur au tout début 2022 pour les particuliers employant directement leur salarié, et trois mois plus tard pour ceux qui rémunèrent leur femme de ménage, leur jardinier ou leur baby-sitter par l'intermédiaire d'une entreprise de services à la personne.

Pour les personnes âgées en perte d'autonomie ou handicapées, ce sera dans le courant de 2022

Ces personnes âgées en perte d'autonomie ou handicapées, bénéficiant d'une aide à domicile, seront éligibles à cette réforme un peu plus tard en 2022. Elles perçoivent en effet des allocations (APA , allocation personnalisée d'autonomie), couvrant une partie du coût des prestations et qui doivent être intégrées dans le calcul du crédit d'impôt.

Actuellement, les utilisateurs de services à domicile font des avances de trésorerie. Les contribuables n'auront plus à attendre un an pour bénéficier de l'avantage fiscal de leurs dépenses d'emploi à domicile.

200 000 emplois en plus grâce au crédit d'impôt instantané. (COVIVA)

Avec cette réforme (expérimentée par les services fiscaux à Lille et à Paris), ils ne paieront que 50% du coût réel de la prestation, l'Etat se chargeant de régler l'autre moitié directement auprès du salarié ou de l'entreprise prestataire.

Cela devrait contribuer à la lutte contre le travail au noir avec 200 000 emplois à la clé

Cette mesure devrait permettre de lutter contre le recours des Français au travail dissimulé pour ces prestations et créer des emplois à court terme, soit une croissance de 20% à 30%.

La généralisation du dispositif aura lieu si les expérimentations sont concluantes, a indiqué à l'AFP l'entourage du ministre des comptes publics, Olivier Dussopt.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.